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ACQUISITION D'UN CAMION NEUF DE VOIRIE AVEC BRAS AMOVIBLE ET GRUE ET D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE NEUVE DE VOIRIE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chelles

Avis N° : AO-1939-2927

  • 77 - CHELLES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-139843
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505, Chelles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 85 66, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IQEAau9XV7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IQEAau9XV7
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION D'UN CAMION NEUF DE VOIRIE AVEC BRAS AMOVIBLE ET GRUE ET D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE NEUVE DE VOIRIE
Numéro de référence : 19-52
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : ACQUISITION D'UN CAMION NEUF DE VOIRIE AVEC BRAS AMOVIBLE ET GRUE ET D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE NEUVE DE VOIRIE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 285 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ACQUISITION D'UN CAMION NEUF DE VOIRIE AVEC BRAS AMOVIBLE ET GRUE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal MAGAZIN 58 avenue du Gendarme Castermant 77500 CHELLES
II.2.4) Description des prestations : La prestation porte sur la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service d'un camion neuf de voirie 19 tonnes avec bras amovible et grue pour les besoins du service voirie propreté urbaine.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances techniques de l'engin / Pondération : 20
2. Qualité et efficacité du véhicule appréciées lors de la démonstration et des essais / Pondération : 15
3. Formation des utilisateurs / Pondération : 5
4. La durée de garantie initiale / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 135 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no1 - Acquisition d'un camion neuf de voirie avec bras amovible et grue,-PSE no1 : extension de garantie de 1 an sur le véhicule neuf-PSE no2 : extension de garantie de 2 ans sur le véhicule neuf

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE NEUVE DE VOIRIE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144431
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 58 Rue du Gendarme Castermant - 77500 CHELLES.
II.2.4) Description des prestations : La prestation porte sur la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service d'une balayeuse aspiratrice compacte de 5 m3 net au minimum pour les besoins du service voirie propreté urbaine.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances techniques de l'engin / Pondération : 20
2. Qualité et efficacité du véhicule appréciées lors de la démonstration et des essais / Pondération : 15
3. Formation des utilisateurs / Pondération : 5
4. La durée de garantie initiale / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no2 - Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte neuve de voirie,-PSE no1 : extension de garantie de 1 an sur le véhicule neuf-PSE no2 : extension de garantie de 2 ans sur le véhicule neuf

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoinPouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffred'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisantl'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponiblesUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat publicUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2019 - 16:00 Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'Appel d'Offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous les lots et conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 26 juin 2015, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. N°389124), le véhicule proposé par le candidat fera l'objet d'une démonstration par le candidat et des essais par les services du Pouvoir Adjudicateur.Pour cela, l'engin devra être acheminé jusqu'au Centre Technique Municipal situé au 58 avenue du Gendarme Castemant à Chelles.La date et l'heure de la démonstration et des essais seront fixées postérieurement, à la date de remise de l'offre, par le biais d'un message électronique sur le profil acheteur.dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter , pour un meme lot , une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no8630 Cedex, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019

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