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Acquisition d'un camion d'occasion pour la viabilité hivernale et le portage de bennes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Noisiel

Avis N° : AO-2033-0107

  • 77 - Noisiel
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Mathieu Viskovic, Maire, COMMUNE DE NOISIEL, 26 place Emile Menier, 77186 Noisiel
ACHETEUR PUBLIC
VILLE de Noisiel
26 place Emile Menier
77186 Noisiel
Téléphone : 01 60 37 74 18 - Fax : 01 60 37 74 49
Courriel : [email protected]


Objet du marché : Objet : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un camion d'occasion pour la viabilité hivernale et le portage de bennes.
Les spécifications techniques et les modalités de réalisation des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Code CPV (Vocabulaire Commun des Marchés), objet principal : 341430001 Véhicules de service hivernal
-Visite sur site : non prévue
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le véhicule devra être livré dans le délai mentionné à l'Acte d'engagement. ce délai ne pourra être supérieur à 8 semaines.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches.
Procédure de passation : Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée (<à90.000HT), selon les articles L.2123-1-1°/R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de fournitures.

Modalités d'attribution : Forme juridique de l'attributaire : Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article R.2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées.
Les variantes imposée par la Ville, prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options au sens commun), ne sont pas prévues.
Les options au sens européen sont définies dans les articles «durée du marché» et «Clauses de réexamen du marché en cours d'exécution » (modifications et/ou prestations supplémentaires éventuels pouvant être envisagés).
La validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : -Sélection des candidatures : Sous réserve de la conformité administrative du dossier complet de candidature, au regard de l'article R.2144-1 du Code, les critères suivants seront pris en compte : Capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché. (article 5.1 du RC).
-Critères d'attribution des offres : En application des dispositions des articles L.2152-7 et 8 du Code, le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations :
*Critère Prix (50 %),
*Critère Délai de livraison (30 %)
*Critère Valeur technique (20 %), au vu du descriptif technique fourni par le candidat (aspects qualitatifs du véhicule, notamment éléments de confort du chauffeur)
Date limite : mardi 08 septembre 2020 à 12h

Renseignements divers : -Modalités de financement et de règlement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Financement : Ressources propres / Prix global et forfaitaire / Prix ferme / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture / Taux des intérêts moratoires celui de la B.C.E. en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de huit points + Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros / Acomptes : non prévus / Avances : non prévues / Retenue de garantie : non prévue.
-Négociation (art 6 du RC) : En application de l'article R.2123-5 du code la commande publique, l'acheteur recourra à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera par voie électronique sur son profil d'acheteur : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com,
- Pour obtenir le DCE : téléchargement gratuit sur la plateforme de la ville : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plateforme de dématérialisation : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com. Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard six(6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
-Voies de recours :
*Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 - adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
*Organe chargé des procédures de médiation : En cas de difficultés survenant lors de la
procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-de-France, 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : (+33) 1-82-52-42-67, courriel : [email protected] - fax: (+33) 1-82-52-42-95.

-Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
*Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
*Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
*Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : Transmission impérative avant la date et l'heure limites mentionnées au présent document. Pour toute consultation lancée à partir du 1er octobre 2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée.
Adresse Internet : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com

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