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Achats de consommables pour la production d'eau déminéralisée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-2116-1761

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

METROPOLE_NICE_COTE_D_AZUR.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Achats de consommables pour la production d'eau déminéralisée 20N0805


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 33696500
Lieu d'exécution et de livraison : Observatoire du développement durable
Code NUTS : FRL03
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : L'observatoire du développement durable se doit de posséder pour ses activités analytiques sous
accréditation COFRAC d'une eau déminéralisée de trés haute qualité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 500,00 euro(s) Maxi : 10 000,00 euro(s) En valeur en euro(s) H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisables
Avances : néant
Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Comptable assignataire : MR l'Administrateur des Finances Publiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint,le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent : Elle devra être complétée DUME/eDUME:Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché
européen)prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016,sous réserveque les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente
consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20N0805
Renseignements complémentaires : A/négociation : une phase de négociation des offres est prévue avec
le(s)soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la (les) meilleure(s)
en application du (des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le
marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
B/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme :
www.e-marches06.fr , courriel : [email protected]
C/ conditions de remise des plis : cf article 7 du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 10 mai 2021 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice,, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex1, tél. : 04 89 98 60 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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