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Recrutement

Achat d'un minibus pour le Pôle Enfance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Rhôny - Vistre - Vidourle

Avis N° : AO-1912-4946

  • 30 - Gallargues-le-Montueux
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CC_RHONY_VISTRE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Rhôny Vistre Vidourle
Correspondant : Jean-Baptiste ESTEVE, Président, ZAC Pôle Actif, 2 Avenue de la Fontanisse, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, tél. : 04 66 35 55 55, télécopieur : 04 66 35 42 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ccrvv.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2019-03 Achat d'un minibus pour le Pôle Enfance


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34114400
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC Pôle Actif, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Chaque candidat devra organiser un essai du véhicule. Le véhicule essayé devra correspondre exactement au modèle proposé dans l'offre de base, et le cas échéant, dans la (ou les) variante(s). Cet essai fera l'objet de notations, établies sur la base d'une même grille d'évaluation et le même parcours défini pour tous les candidats. Les notes seront prises en compte dans les critères pour le choix du véhicule. Les essais seront organisés sur rendez-vous avec chaque candidat et dureront environ une heure.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 2019-03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CC Rhôny Vistre Vidourle, ZAC Pôle Actif, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, tél. : 04 66 35 55 55, télécopieur : 04 66 35 42 19, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC Rhôny Vistre Vidourle, ZAC Pôle Actif, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, tél. : 04 66 35 55 55, télécopieur : 04 66 35 42 19, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC Rhôny Vistre Vidourle, ZAC Pôle Actif, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, tél. : 04 66 35 55 55, télécopieur : 04 66 35 42 19, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CC Rhôny Vistre Vidourle, ZAC Pôle Actif, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, tél. : 04 66 35 55 55, télécopieur : 04 66 35 42 19, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.

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