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Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour des travaux de gros entretien et réparations

AVIS DE MARCHE

Client : ACM Habitat

Avis N° : AO-1950-0999

  • 34 - ACM HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ACM_CA_MONTPELLIER.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, à l'attention de Boubennec Stéphane, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, F - 34074 Montpellier, Tél : +33 499527500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accords-Cadres De Maitrise D'oeuvre A Bons De Commande Pour Des Travaux De Gros Entretien Et Reparations Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Numéro de référence : 1-19s0093
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.
A titre indicatif, des exemples de programmes de travaux sont présentés dans le règlement de consultation

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Clos Et Couvert
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Ravalement, Ite, étanchéité, toiture tuiles, gouttières Ep, isolation des combles et planchers, menuiseries extérieures, occultations, etc
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, trois fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fluides
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Chaudière, chauffage, chauffe-eau, électricité, ventilation, réseaux Ep Eu Ev Aep Ecs, plomberie sanitaire, etc
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, trois fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Amenagements Interieurs Et Exterieurs
Lot n° : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries et sols intérieurs, contrôle d'accès, résidentialisation, voirie, espaces verts, peintures, portes d'immeubles et de garages, barrières, etc
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, trois fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Structure
Lot n° : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Gros-oeuvre, maçonneries, béton, fondations, mur de soutènement, etc
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, trois fois pour une période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires global annuel minimal (Détail à l'article 6 du Rc)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, l'année de réception, le montant des travaux et le rôle précis dans la maîtrise d'oeuvre
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Cv et qualifications éventuelles seront annexés à la fiche de synthèse
- Fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe n°1 au règlement de consultation contenant les éléments ci-dessus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties techniques et qualité des références ou capacités des membres de l'équipe
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/01/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 janvier 2020 à 09 h 30
Lieu : Montpellier
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -
La fiche de synthèse de candidature est à renseigner et à transmettre dans votre offre.
Le détail de la pondération est présenté dans le Règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 décembre 2019

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