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Accord-cadre relatif a l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de Coignières, d'Elancourt, de Maurepas, de Villepreux et de La Verrière.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint Quentin en Yvelines Communauté d'agglomération

Avis N° : AO-2104-1344

  • 78 - ST QUENTIN EN YVELINES
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-2727
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-quentin-en-yvelines, Service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff, 78192, Trappes Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 39 44 82 94, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Adresse du profil acheteur :
Commune de Coignières, Place de l''Église Saint-Germain d''Auxerre, 78310, Coignières, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.coignieres.fr/
Commune d''Elancourt, Place du Général de Gaulle, 78990, Elancourt, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://elancourt.fr/
Commune de La Verrière, Avenue des Noés, 78320, La Verrière, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.ville-laverriere.com/
Commune de Maurepas, 2 Place d''Auxois, 78310, Maurepas, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.maurepas.fr/
Commune de Villepreux, Place Mendes France, 78450, Villepreux, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.villepreux.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783579&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783579&orgAcronyme=a2e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre relatif a l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de Coignières, d'Elancourt, de Maurepas, de Villepreux et de La Verrière
Numéro de référence : 2000072
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau), d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et / ou dangereux) de dessouchage et d'autres prestations spécifiques sur les arbres d'alignement et sur ceux situés dans les parcs et jardins gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Coignières, d'Elancourt, de Maurepas, de Villepreux et de La Verrière. La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Communes de Montigny le Bx /Les Clayes sous bois/Plaisir/Elancourt/Maurepas /Coignières /La Verrière
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations exécutées sur le territoire des communes de Montigny-le-Bretonneux, Les-Clayes-sous- bois, Plaisir, Elancourt, Maurepas, Coignières, La Verrière
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 50
2. Délai d'intervention / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 7 juin 2021 - Fin : 31 mai 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 mai 2025 au maximum. Le Titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : OCapacités techniques, professionnelles et financières du candidatoRéférences pour prestations similaires présentées
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 259 000 euro(s) H.T. répartis comme suit :oPour SQY : 147 000 euro(s) H.ToPour Coignières : 12 000 euro(s) HToPour Elancourt : 50 000 euro(s) H.T.oPour Maurepas (à compter du 1erjanvier 2023) : 40 000 euro(s) H.T.oPour La Verrière : 10 000 euro(s) H.T.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Communes de Villepreux / Magny les Hx / Trappes /Voisins le Bx / Guyancourt
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations exécutées sur le territoire des communes de Villepreux, Magny-les-Hameaux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux et Guyancourt
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 50
2. Délai d'intervention / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 7 juin 2021 - Fin : 31 mai 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 mai 2025 au maximum. Le Titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : OCapacités techniques, professionnelles et financières du candidatoRéférences pour prestations similaires présentées
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 175 000 euro(s) H.T. répartis comme suit :oPour SQY : : 150 000 euro(s) H.ToPour Villepreux : 25 000 euro(s) H.T.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,- En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre ;- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations d'élagage et abattage objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-Références : présentation des attestations de bonne exécution des prestations pour les références réalisées sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Le montant total des attestations à fournir devra, soit atteindre 80 000 euro(s) HT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 120 000 euro(s) HT sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de 4 ans) et supérieure à 10 000 euro(s) chacune.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Pour au moins deux salariés de l'entreprise, certificat de spécialisation "Taille et Soins des Arbres" et justificatifs de 3 années d'expérience minimum en élagage (attestation de l'employeur).-Pour au moins deux salariés de l'entreprise, diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et attestations de formation(s) complémentaires en élagage (avec mention du contenu et du volume horaire des formations suivies), et justificatifs de trois années d'expérience minimum en élagage (attestation de l'employeur).-Pour les salariés désignés ci-dessus, autorisations de grimper en sécurité de l'employeur, datant de moins de un an.-Pour au moins un salarié supplémentaire, certificats de Sauveteur Secouriste Travail à jour dispensé par un organisme habilité et délivré par ce dernier.-Bordereau nominatifs MSA (ou autre caisse de retraite) ou déclaration sociale nominative établi par le candidat justifiant de la présence au sein de l'entreprise des salariés répondant aux exigences décrites ci-dessus.-Une autorisation de conduite PEMP (nacelle) de l'employeur datant de moins d'un an ;-Le CACES nacelle 1 ;-Bordereau nominatifs MSA (ou autre caisse de retraite) justifiant de la présence au sein de l'entreprise du salarié répondant aux exigences décrites ci-dessus.-Liste du matériel et déclaration concernant l'outillage et l'équipement technique que l'entreprise prévoit d'utiliser pour l'exécution des prestations, y compris les véhicules.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'entreprise candidate devra disposer parmi son personnel : 1)D'au minimum de deux monteurs-élagueurs confirmés ayant satisfait aux tests d'aptitude délivrés par l'un des centres agrées, disposant des EPI (Equipement Protection Individuelle) et titulaires soit du Brevet de Secouriste SST (Sauveteur Secouriste Travaux), soit ayant participé à une formation Sécurité Elagage. Ces monteurs-élagueurs assurent avec leurs matériels propres ou loués tous travaux d'élagage courant des arbres, en conformité avec les règles professionnelles de l'arboriculture (telles que définies dans le fascicule 35) y compris abattage, essouchement, taille simple d'entretien en port libre ou architecturé.2)D'au minimum un conducteur nacelle-Certificat de qualification P141 (ou E 141) ou équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum annuels. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 229-564498
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans l'hypothèse de reconductions, le prochain AAPC concernant ces prestations sera envoyé dans les six mois précédents la date du 31 mai 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée suite à la déclaration sans suite de la consultation JOUE no2020/s 229-564498 et BOAMP no20-141790 pour motif d'intérêt général. Elle est passée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint telle que définie aux articles L2124-2, R2124-2, R2142-17, et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique. La procédure d'appel d'offres restreint se déroule en deux temps : - etape 1 : phase de sélection des candidats à qui sera adressé le cahier des charges et qui seront admis à déposer une offre ;- etape 2 : phase de sélection de l'entreprise attributaire de l'accord-cadre.Le présent avis concerne exclusivement la phase candidature (étape 1) de cette consultation.En raison de l'importance des lots et afin de favoriser la liberté d'accès des petites entreprises à la commande publique, ainsi que de la nécessité d'utilisation d'une main d'œuvre qualifiée pour accomplir les prestations qui peuvent être avoir un caractère urgent, une entreprise (ou un groupement d'entreprise) ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot.Les lots seront attribués dans l'ordre suivant :1er: lot 1 2e: lot 2en vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.un règlement de la consultation est annexé à la présente consultation détaillant certains de ces éléments et précisant les modalités de remise des candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines, Service marchés publics - 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192, Trappes Cedex, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2021

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