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Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance psychologique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CDC Habitat

Avis N° : AO-2118-1104

  • 75 - FRANCE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/04/2021 S74
France-Paris: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2021/S 074-188329
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: GIE Expertise et Support (Groupe CDC Habitat)
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CiImofBpW9
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Adoma
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.adoma.cdc-habitat.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Siguy — Société immobilière de la Guyane
Adresse postale: 25 avenue Pasteur
Ville: Cayenne
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97300
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.siguy.fr/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SIMKO — Société immobilière de Kourou
Adresse postale: 33 avenue Jean Jaurès
Ville: Kourou
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97310
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.simko.fr/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Semader — Société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'Étang-Salé
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.semader.fr/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SIM — Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: place Zakia Madi
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.sim-mayotte.com/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SIG — Société immobilière de la Guadeloupe
Adresse postale: Lotissement 5 La Rocade Grand Camp
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97142
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sig-guadeloupe.fr/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SIMAR — Société immobilière de la Martinique
Adresse postale: Petit Paradis
Ville: Schoelcher
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97233
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.simar.fr/


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CiImofBpW9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CiImofBpW9
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance psychologique
Numéro de référence: DAMG/PF/2021/151
II.1.2) Code CPV principal
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance psychologique des collaborateurs et d'accompagnement dans le traitement d'alerte susceptible de constituer un harcèlement. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
France métropolitaine dont la Corse
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance psychologique et d'accompagnement dans le traitement d'alertes susceptibles de constituer un harcèlement. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Guyane
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance psychologique et d'accompagnement dans le traitement d'alertes susceptibles de constituer un harcèlement. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
La Réunion
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance psychologique et d'accompagnement dans le traitement d'alertes susceptibles de constituer un harcèlement. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mayotte
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance psychologique et d'accompagnement dans le traitement d'alertes susceptibles de constituer un harcèlement. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Guadeloupe
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance psychologique et d'accompagnement dans le traitement d'alertes susceptibles de constituer un harcèlement. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Martinique
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance psychologique et d'accompagnement dans le traitement d'alertes susceptibles de constituer un harcèlement. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er semestre 2025.
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/04/2021

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