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La Gazette

Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages des emprises militaires - Lot no8.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID Metz

Avis N° : AO-2040-0290

  • 57 - MINISTERE DES ARMEES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 51, 52, 54, 55, 57
Annonce No 20-113267
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Metz, Caserne Ney Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001, 57044, Metz Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 55 74 80 45, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 55 74 80 29, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=636101&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages des emprises militaires - Lot no8
Numéro de référence : 20_ESID00_002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45260000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne un accord-cadre pour l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation d'une part, et de travaux de rénovation et d'amélioration d'autre part des couvertures, charpentes et bardages des emprises militaires des bases de défense (BdD) de Lille, Luxeuil-Epinal, Nancy, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Verdun, Châlons-en-Champagne et Charleville-Mézières, Besançon et Belfort, Metz, Phalsbourg. Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation, sous la forme d'un accord cadre alloti en dix-sept lots. Le lot no8 a été déclaré infructueux.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre passé sera multi-attributaires (4 attributaires maximum). Il doit permettre, après mise en concurrence des attributaires, de pouvoir mettre en place :- un marché subséquent de type 1 monoattributaire pluriannuelle d'une durée de deux ans, à bons de commande, et ce pour chaque lot ;- des marchés subséquents de type 2 ponctuels pour des opérations en fonction des besoins selon les lots.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre (lot no8) prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une période d'un an. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin des 48 mois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent accord-cadre sera conclu :- pour le marché subséquent de type 1, par l'application de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires,- pour les marchés subséquents de type 2, par l'application d'un prix global et forfaitaire dont le libellé en fonction de chaque opération est donné dans l'acte d'engagement du marché subséquent.Avance sous condition (Cf. Art 6.2 du Ccp)Acomptes par virementsprix révisablesle lot 8 sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour ce lot : - un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.- Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser à : Lot 8 : USID de Châlons-En-Champagne - emprises de Châlons-En-Champagne, Mourmelon-Le-Grand et leurs sites rattachés ltn calmet David - tél. : 03.26.63.74.43un préavis de quatre (4) jours devra être respecté.Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et pourra être jointe à l'offre. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no20_esid00_002pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats infrastructureMme Nathalie GallienTél : 03 55 74 80 41ouM. REMADNA Tél : 03 55 74 80 45e-mail : [email protected]'esid est ouvert du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 08h30 à 11h30, sauf les jours fériés.Renseignements techniques :Lot 8 : USID de Châlons-En-Champagne - emprises de Châlons-En-Champagne, de Mourmelon-Le-Grand et leurs sites rattachés : ltn calmet David - tél. : 03.26.63.74.43 - [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du lycée, 51036, Chalons en Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du lycée, 51036, Chalons en Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2020

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