Accord-Cadre pour l'acquisition de matériels informatiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH Cannes Pays de Lerins

Avis N° : AO-2226-2512

  • 06 - CANNES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/06/2022 S117
France-Cannes: Matériel et fournitures informatiques
2022/S 117-329530
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06) Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Point(s) de contact: Le Directeur Général
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ophcannes.net
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-Cadre pour l'acquisition de matériels informatiques
II.1.2) Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Lot 1 : Fournitures de matériels informatiques
Lot 2 : Fournitures de consommables informatiques et petits matériels.
Lot 3 : Fourniture de matériel audiovisuel
Lot 4 : Fourniture de progiciels et logiciels

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fournitures de matériels informatiques
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Les livraisons s'effectuent au Siège de l'OPH Cannes Pays de Lérins, situé au 22 boulevard Louis Négrin - 06150 Cannes La Bocca.
II.2.4) Description des prestations:
Le lot 1 concerne la fournitures de matériels informatiques (PC de bureau,PC Portable ). Le minimum de commande par année est de 1000,00EUR HT et le maximum de 60 000EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, à compter de la notification, soit une durée maximale de 48 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'accord cadre à marchés subséquents est attribué à un maximum de 2 opérateurs pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres adaptées

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fournitures de consommables informatiques et petits matériels
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30237000 Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Les livraisons s'effectuent au Siège de l'OPH Cannes Pays de Lérins, situé au 22 boulevard Louis Négrin - 06150 Cannes La Bocca.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent lot concerne la fournitures de consommables informatiques et petits matériels (tablettes tactiles). Le minimum de commande par année est de 1000,00EUR HT et le maximum de 30 000EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, à compter de la notification, soit une durée maximale de 48 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'accord cadre à marchés subséquents est attribué à un maximum de 2 opérateurs pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres adaptées

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 : Fourniture de matériel audiovisuel
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Les livraisons s'effectuent au Siège de l'OPH Cannes Pays de Lérins, situé au 22 boulevard Louis Négrin - 06150 Cannes La Bocca.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent lot concerne la fourniture de matériel audiovisuel (téléviseurs). Le minimum de commande par année est de 0EUR HT et le maximum de 10 000EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, à compter de la notification, soit une durée maximale de 48 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Dans le présent lot 3, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 : Fourniture de progiciels et logiciels
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72210000 Services de programmation de progiciels
72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Les livraisons s'effectuent au Siège de l'OPH Cannes Pays de Lérins, situé au 22 boulevard Louis Négrin - 06150 Cannes La Bocca.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent lot concerne la fourniture de licences de progiciels et logiciels. Le minimum de commande par année est de 1000,00EUR HT et le maximum de 60 000EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, à compter de la notification, soit une durée maximale de 48 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
L'accord cadre à marchés subséquents est attribué à un maximum de 2 opérateurs pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres adaptées

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois
VI.3) Informations complémentaires:
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.
- Prix forfaitaires de chaque marché subséquent fermes.
Pour les lots 1, 2 et 4, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. L'accord cadre est attribué à un maximum de 2 opérateurs pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres adaptées. Pour le lot 3, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet:
http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 491156190
Adresse internet:
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/06/2022

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