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Accord-Cadre pour des prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion des sites administratifs et des immeubles de bureaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Plaine Commune Habitat

Avis N° : AO-2033-2056

  • 93 - OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-97293
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : elisa Fayout, 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-62-44, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : accord-Cadre pour des prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion des sites administratifs et des immeubles de bureaux.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71700000
Objets supplémentaires : 32323500
50324200.
Lieu d'exécution : sites administratifs et immeubles de bureaux de Plaine Commune Habitat.
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Valeur estimée (H.T.) : 32 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion des sites administratifs et immeuble de bureaux de l'office Plaine Commune Habitat.
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux 3 lots. L'accord-cadre est alloti en 3 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot.
Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire porte sur la maintenance préventive et la télésurveillance.le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) détaille, les prestations traitées par émission de bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre de lots de l'accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération nosgb2020-01-02 du 23 février 2020.
La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Les prestations prévues au bordereau des prix propre à chacun des lots seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Le montant global de l'accord-cadre reste limité à 214 000 euros (H.T.) (seuil de procédure du Mapa3). La visite des sites est obligatoire. Les conditions sont plus précisément indiquées dans le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions du titulaire du lot porteront sur les prestations suivantes:
- la gestion et la maintenance des systèmes anti-intrusion des différents locaux
-La réalisation d'interventions ponctuelles (installation et réparations suite à vandalisme et panne).
-La protection des sites reliés à un centre de télésurveillance avec intervention physique sur le site protégé.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : dans 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'accord cadre provient de fonds propres.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum,
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer l'accord-cadre, il devra se changer en groupement solidaire.
En, effet, au vu de la technicité des prestations de l'accord-cadre la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), l'exécution de l'accord-cadre au même prix et sa garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sous réserve de la production et la conformité des justifications relative à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants :
- capacités économiques et financières du candidat.
- capacités professionnelles et techniques du candidat.
Situation juridique - références requises : conditions de l'article R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
Agrément APSAD, (pour la télésurveillance et pour le gardiennage) ou équivalent et, agréments SST et Ssiap1 ou équivalents.
Règlement de certification APSAD ou équivalent
R31 des stations centrales de télésurveillance règlement I31 ou équivalent,
Certificats professionnels et Certificats de qualification professionnelle des agents de prévention et de sécurité et des dirigeants (décret no2005-1122 modifié) ou équivalent,
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MAINTTELESURVBIS.
Renseignements complémentaires : une première consultation a été lancée au mois d'octobre 2019 (avis boamp no 19-151178). La procédure a été déclarée infructueuse. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de cette nouvelle consultation.
En application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations.
Les 32 000 euros (H.T.) renseignés dans le bloc 5 correspondent au montant estimatif global des parties à bons de commande des trois lots.
La visite des sites est OBLIGATOIRE. Les modalités sont plus précisément décrites dans le RC. Il est à noter qu'elle pourra avoir lieu après la fin de la période de confinement, décidée par le Gouvernement dans le cadre de l'épidémie du Coronavirus Covid-19.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 17 août 2020, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur offre par voie électronique. Nous attirons l'attention sur le fait qu'aucune offre sur support papier ne sera acceptée par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise sur le support précité, sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion du siège de Plaine Commune Habitat.
Le lot no1 couvre les prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion du siège situé au 5 bis rue Danielle Casanova à Saint-Denis (93200). Les locaux actuels du siège social sont équipés d'un système anti-intrusion composé de :
- 1 centrale + batterie + module Gsm+ équipés de claviers, sirène intérieure, batterie et détecteurs infrarouges.
Le lot no1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 de l'accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 de l'accord-cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le cahier des clauses particulières détaille les prestations traitées par émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, la partie à bons de commande du lot no1 de l'accord-cadre est conclue sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1500 euros (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1.
Le lot no1 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Il pourra toutefois être mis fin à chacun au lot no1 à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction de chacun du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot, qui ne pourra de plus refuser sa reconduction.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
Informations complémentaires : le montant (H.T.) indiqué correspond au montant estimatif des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).
C.P.V. - Objet principal : 71700000
Objets supplémentaires : 32323500
50324200.
Mots descripteurs : Maintenance, Télésurveillance
Lot(s) 2.- prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion des 4 Agences, du centre technique situé au 14 rue Ernest Renan à Saint-Denis (93200) et de la loge gardien, située au 6 rue Maurice Ravel à Epinay sur Seine (93800).
Le lot no2 couvre les prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion des sites suivants :
-L'Agence Est situé au 2, allée des Tilleuls à la Courneuve (93120)
-L'Agence Sud située 13 rue de Toul à Saint-Denis (93200)
-L'Agence Nord-Est située 8 allée José Marti à Saint-Denis (93200)
-L'Agence Nord 1, allée Jean Renoir à Pierrefitte sur Seine (93380)
-Un centre technique situé au 14 rue Ernest Renan à Saint-Denis (93200)
-Une loge gardien situé au 6 rue Maurice Ravel à Epinay sur Seine (93800).
L'Agence EST est équipée d'une installation anti- intrusion, composée d'1 centrale; 1 boitier + batterie + module GSM; 1 clavier; 1 sirène intérieure + batterie et de 15 détecteurs infrarouges.
L'Agence NORD est équipée d'une installation anti- intrusion composée d'1 centrale Cs375 + batterie + module GSM; de 2 claviers Cs5500; d'1 sirène intérieure As936 + batterie et de 15 détecteurs infrarouges.
L'Agence SUD est équipée d'une installation anti-intrusion composée d'1 centrale type CESA 200 DB avec transmetteur, d'1 boitier + batterie + module GSM, d'1 clavier ; d'1 sirène intérieure + batterie et de 5 détecteurs infrarouges.
L'Agence NORD-EST est équipée d'une installation anti- intrusion composée d'1 centrale type CESA 200 DB avec transmetteur; d'1 boitier + batterie + module GSM; d'1 clavier; d'1 sirène intérieure + batterie et de 5 détecteurs infrarouges.
Le centre technique est équipé d'une installation anti-intrusion composée d'1 centrale + batterie + module GSM, de 2 claviers Slk51; de 2 sirènes intérieures As936 + batterie et de 7 détecteurs infrarouges.
La loge gardien est équipée d'une installation de télésurveillance anti-agression (télé alarme) composée d'1 centrale Ump500/8; d'1 clavier Ukp500dv/N; de sirène intérieure Hp375m + sirène extérieure Hpa700p et 12 détecteurs dans le local Dt12 (12 unités).
Le lot no2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 de l'accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 de l'accord-cadre.
Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le cahier des clauses particulières détaille les prestations traitées par émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, la partie à bons de commande du lot no2 est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait no2 de 5000 euros (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2.
Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Il pourra toutefois être mis fin à chacun au lot no2 à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction de chacun du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot, qui ne pourra de plus refuser sa reconduction.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Informations complémentaires : le montant (H.T.) indiqué correspond au montant estimatif des commandes sur la durée total de l'accord-cadre (4 ans).
C.P.V. -
Objets supplémentaires : 71700000
32323500
50324200.
Mots descripteurs : Maintenance, Télésurveillance
Lot(s) 3.- prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion des immeubles de bureau gérés par l'agence Commerces.
Le lot no3 couvre les prestations de sécurisation, de télésurveillance et de maintenance des systèmes anti intrusion des immeubles de bureau gérés par l'agence Commerces, situés au 3 et 13 place des Pianos à Saint-Denis.
Les locaux sont actuellement équipés d'un matériel de télésurveillance.
Il s'agira de réaliser la dépose éventuelle du matériel existant et installer le nouveau système de télésurveillance.
Le lot no3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot no3 de l'accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no3 de l'accord-cadre.
Le lot no3 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le cahier des clauses particulières détaille les prestations traitées par émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, la partie à bons de commande du lot no3 est conclue sans montant minimum, ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1500 euros (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no3.
Le lot no3 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Il pourra toutefois être mis fin à chacun au lot no3 à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction de chacun du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot, qui ne pourra de plus refuser sa reconduction.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
Informations complémentaires : le montant (H.T.) indiqué correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).
C.P.V. - Objet principal : 71700000
Objets supplémentaires : 32323500
50324200.
Mots descripteurs : Maintenance, Télésurveillance

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