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Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux d'entretien et d'aménagement dans divers bâtiments communaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bègles

Avis N° : AO-1821-2766

  • 33 - BEGLES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-63914
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bègles.
Correspondant : M. le maire, 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux d'entretien et d'aménagement dans divers bâtiments communaux.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : divers bâtiments, 33130 Bègles.
Code NUTS : FRI12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et d'aménagement dans divers bâtiments communaux
L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an.
Il pourra être reconduit de manière tacite pour 3 périodes de un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par la pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de chaque période
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, repris par l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
-Les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation ou le document unique de marché européen (Dume) pour présenter sa candidature. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ;
-La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et les articles L1142-1, L1142-2, L1146-1 du Code du Travail concernant l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-Un K-Bis ou document équivalent
-Le pouvoir de la personne habilitée à signer l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
?Pour le lot 01 : Qualification Qualibat 1552 ou équivalent
?Pour le lot 02 : Qualification Qualibat 3212 ou équivalent
?Pour le lot 03 : Qualification Qualibat 4522, 4532 ou équivalent
?Pour le lot 04 : Qualification Qualibat 3542, 3513 minimum ou équivalent
?Pour le lot 05 : Qualification Qualibat 5112 ou équivalent
?Pour le lot 06 : Qualification Qualibat 6612 minimum ou équivalent
?Pour le lot 07 : Qualification Qualibat 6211, 6212, 6213, 6222, 6223, 6234 ou équivalent
?Pour le lot 08 : Qualification Qualibat 4712 minimum ou équivalent
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
Offre pour :
accord-cadre a bons de commande pour les travaux d'entretien et d'amenagement dans divers batiments communaux - ville de begles - ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Bordeaux Métropole
Pôle Territorial Sud
Centre de la Commande Publique
Europarc B15
15, avenue Léonard de Vinci
33600 pessac
Remise des plis :
Bordeaux Métropole
Pôle territorial sud
Centre de la Commande Publique
Europarc B15
15, avenue Léonard de Vinci
33600 PESSAC
Horaires d'ouverture :
De lundi au jeudi de 8h30 à 16h
Et le vendredi de 8h30 à 15h30
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Pour la transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront formuler leurs demandes 10 jours avant la date limite de remise des offres en utilisant la fonction dédiée aux questions sur la plateforme : https://demat-ampa.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 103 rue de Belleville 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- désamiantage.
Désamiantage
Informations complémentaires : montant maximal annuel 37 500 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)
Lot(s) 02.- etanchéité - toitures terrasses - zinguerie.
Etanchéité - toitures terrasses - zinguerie
Informations complémentaires : montant maximal annuel 45 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité
Lot(s) 03.- stores interieurs et extérieurs - films.
Stores interieurs et extérieurs - films
Informations complémentaires : montant maximal annuel : 22 500 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45421143.
Mots descripteurs : Occultation
Lot(s) 04.- menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
Informations complémentaires : montant maximal annuel : 60 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 05.- plomberie - sanitaires.
Plomberie - sanitaires
Informations complémentaires : montant maximal annuel 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
Lot(s) 06.- plafonds suspendus - isolation.
Plafonds suspendus - isolation
Informations complémentaires : montant annuel maximal 22 500 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Isolation
Lot(s) 07.- revetement de sols souples.
Revetement de sols souples
Informations complémentaires : montant annuel maximal 30 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Lot(s) 08.- vitrerie.
Vitrerie
Informations complémentaires : montant maximal annuel 13 500 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Mots descripteurs : Vitrerie

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