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Accord cadre de travaux mono attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande de travaux d'entretien maritime et de réparation d'émissaire : travaux de mise en conformité de l'émissaire de la pointe Grenier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Agglomération Sud Ste Baume

Avis N° : AO-2034-0252

  • 83 - CA SUD STE BAUME
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-99911
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com D'Agglo Sud Sainte Baume.
Correspondant : M. Bernhard Ferdinand, Président, 155, avenue JANSOULIN 83740 La Cadiere-d'Azur adresse internet : https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre de travaux mono attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande de travaux d'entretien maritime et de réparation d'émissaire : travaux de mise en conformité de l'émissaire de la pointe Grenier.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232424.
Lieu d'exécution : st Cyr sur Mer (83).
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 500 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché d'un an reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre de travaux mono attributaire sans marché subséquent à exécution à bons de commande de travaux d'entretien maritime et de réparation d'émissaire : travaux de mise en conformité de l'émissaire de la pointe Grenier.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 500 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le versement de l'avance
garantie à première demande se substituant à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours sinon IM et indemnité compensatoire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp 732 Pose de câbles ou de conduites en site maritime et fluvial. FTNP 1142 Ouvrages en maçonnerie en milieu maritime ou fluvialla preuve de la compétence peut effectivement être apporté par des références ou une qualification équivalente.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : négociation : La négociation est possible, mais pas obligatoire.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, s'il le juge nécessaire, avec les trois candidats les mieux classés. Dans tous les cas, cette négociation sera opérée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
elle ne permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché, mais pourra porter tant sur le prix que sur les éléments techniques.
au terme de cette négociation, le classement des offres sera ajusté afin de déterminer l'attributaire du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-20.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://agglo-sudsaintebaume.fr - rubrique marchés publics ou directement sur la plate-forme : https://www.achatpublic.com. L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire cependant , il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues). En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courrier. Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres leur demande de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.achatpublic.com.
Aucune question ne sera prise en compte en dehors de ces délais d'échange formalisé possible entre le pouvoir adjudicateur et le(s) candidat(s).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kf-9FLLo3B&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kf-9FLLo3B&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kf-9FLLo3B.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité interregional des reglements amiables des litiges préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex20.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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