Accord-cadre de travaux d'Enduits Superficiels d'Usure, d'emploi partiel et d'enrobé projeté sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2226-3602

  • 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-85512
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental du Var
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22830001800113
Ville :
Toulon
Code Postal :
83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1123838
Identifiant interne de la consultation :
20220887
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Desroches
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 septembre 2022 - 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département du Var390, Avenue des Lices83076 Toulon
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 28%Prix : 72%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre de travaux d'Enduits Superficiels d'Usure, d'emploi partiel et d'enrobé projeté sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les principales prestations sont ; l'établissement et le suivi du Paq et Pged, les travaux de revêtement en Esu en renouvellement de couche de surface de chaussée, les travaux d'emploi partiel en Pata en entretien de chaussée, les travaux d'enrobé projeté en entretien de chaussée, la signalisation temporaire de chantier en phase "chantier" et "post-chantier".Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations pourront de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction Tacite, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période :Montant minimum: 100 000 euro(s) HtMontant maximum: 700 000 euro(s) HtL'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc.Valeur estimée indiquée sur 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché :
Ensemble du Département du Var 83000 - Toulon
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
1951170|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
rgpd : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des art. L.2194-1 à L.2194-3. Et R.2194-1 à R2194-9. Du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Rc.Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis :
17 juin 2022

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