Accord-Cadre de prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation des processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Avis N° : AO-2226-3209

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-83890
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, 52 avenue de Saint Just, Point(s) de contact : Sauveur CASTIGLIONE, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510272&orgAcronyme=cg13
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation des processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence : 2022-0205
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le titulaire apportera concours et assistance à toute ou partie des différentes étapes d'un processus achats - marchés. La mission peut s'étendre de l'accompagnement sur l'ensemble d'une procédure en particulier pour le montage de dossiers complexes, ou sur un ou plusieurs aspects d'un dossier en rapport avec la commande publique. Ces prestations pourront couvrir tout le spectre des domaines d'achats de la collectivité : travaux et maintenance de bâtiment, travaux routiers , forestiers ou d'aménagement d'espaces paysagers, TIC, fournitures et prestations de services notamment dans le champ social et culturel et bien sûr les moyens généraux.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats - marchés du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.Le titulaire apportera concours et assistance à toute ou partie des différentes étapes d'un processus achats - marchés.La mission peut s'étendre de l'accompagnement sur l'ensemble d'une procédure, en particulier pour le montage de dossiers complexes, ou sur un ou plusieurs aspects d'un processus achat.Ces prestations pourront couvrir tout le spectre des domaines d'achats de la collectivité : travaux et maintenance de bâtiment, travaux routiers et portuaires, forestiers ou d'aménagement d'espaces paysagers, TIC, fournitures et prestations de services notamment dans le champ social et culturel, les prestations intellectuelles et bien sûr les moyens généraux.En revanche, la collectivité exclut du périmètre de ce marché certaines prestations très spécialisées telles que le conseil en matière d'assurances ou les marchés d'achat d'énergie et l'assistance à la passation de ces marchés.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 1/ Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération : 30
2. Sous-critère 1 pertinence de l'équipe dédiée / Pondération : 15
3. Sous-critère 2 Maîtrise des problématiques d'achat public / Pondération : 15
4. 2/ Pertinence de la méthodologie d'intervention prévue pour la réalisation des prestations / Pondération : 30
5. Sous-critère 1 Modalités organisationnelles d'exécution des missions confiées / Pondération : 12
6. Sous-critère 2 Modalités organisationnelles relatives à la réalisation de plusieurs missions en simultané / Pondération : 10
7. Sous-critère 3 Prévention du conflit d'intérêt dans le cadre du présent marché / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document Unique de Marché Européen)Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d''affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht/An. Pour la durée totale de l'accord-cadre : sans mini et avec un montant maximum de 1200 000 euros Ht.Estimation : 550 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations supposent un pilotage unique de l'ensemble d'un processus achat par un seul prestataire afin de permettre une cohérence dans l'exécution des prestations. Les prestations visent à confier la réalisation d'un processus achat dont l'exécution est linéaire et les différentes étapes sont interdépendantes. Cela suppose un pilotage par un prestataire unique afin de permettre une cohérence dans leur réalisation. Ce prestataire doit regrouper les différentes compétences constituant aujourd'hui le métier d'acheteur public. En effet, leur exécution suppose notamment l'intervention du titulaire sur un processus achat partiel ou complet dans lequel les unités d'œuvre sont interdépendantes. Si l'exécution des prestations devait amener à une juxtaposition d'intervenants sur ce processus, il serait rendu plus complexe notamment quant au partage de responsabilités, la coordination des analyses et point de vue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, 13282, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022

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