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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition d'un ensemble d'immeubles formant deux îlots à Annonay (07)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPORA

Avis N° : AO-2139-1502

  • 42 - EPORA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPORA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA
Correspondant : Mme Florence HILAIRE, Directrice Générale, 2 avenue Grüner, CS 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04 77 47 47 50, télécopieur : 04 77 47 47 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epora.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.epora.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES FORMANT DEUX ILOTS : L'ILOT RANCHET ET L'ILOT BOISSY D'ANGLAS SUD A ANNONAY (07)


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71521000
Objets complémentaires : 71310000
Objets complémentaires : 71541000
Code NUTS : FRK25
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Descriptions concernant les achats complémentaires : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Capacité économique et financière - références requises : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
A titre de niveau minimum de capacité : Personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BPMOE07F009-11
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : Le critère technique sera jugé au regard du mémoire technique selon les sous-critères ci-dessous :
- Faisabilité : Analyse des enjeux et de la faisabilité de la requalification foncière (programme technique, coût, délais), (pondération 40)
- Moyens : Document spécifiant les moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération, (pondération 10)
- Partenaires : Note indiquant la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les relations partenariales de l'EPORA avec les tiers acteurs de l'opération. (pondération 10)
Une visite unique et obligatoire est organisée le lundi 11 octobre 2021 à 12h00.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 11 octobre 2021 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 11 octobre 2021 à 12 h 00

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