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Accord-Cadre de fourniture de composteurs et service d'accompagnement à la pratique du compostage partagé.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

Avis N° : AO-2120-1603

  • 13 - ST REMY DE PROVENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-58744
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCVBA.
Correspondant : le président, direction juridique et commande publique 23 avenue Joncades Basses za la massane 13210 St Rémy-de-Provence, tél. : (+33) 4-90-54-54-20, courriel : [email protected] adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mapa2021-10 Accord-Cadre de fourniture de composteurs et service d'accompagnement à la pratique du compostage partagé.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39234000.
Lieu de livraison : 23 avenue Joncades Basses, 13210 St Rémy-de-Provence.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre se décompose en 4 lots.
Cet accord-cadre comprend des prestations de fourniture et de livraison de composteurs individuels, collectifs, d'accessoires et de guides (Lots 1 à 3) mais également une prestation d'accompagnement à la pratique du compostage partagé (lot no4)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 (période initiale de 12 mois): seuil maximum de 30 000eurht. Ainsi le seuil maximum toutes reconductions incluses est : 90 000eurht
- lot no2 (période initiale de 12 mois): seuil maximum de 6 000eurht. Ainsi le seuil maximum toutes reconductions incluses est : 18 000eurht
- lot no3 (période initiale de 12 mois): seuil maximum de 15 000eurht. Ainsi le seuil maximum toutes reconductions incluses est : 45 000eurht
- lot no4 (période initiale de 12 mois): seuil maximum de 15 000eurht. Ainsi le seuil maximum toutes reconductions incluses est : 45 000eurht.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 août 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la Communauté de communes de la Vallée des Baux Alpilles et subventions escomptées du programme européen life ip smart waste /life 16 IPE Fr005 et du soutien financier de l'ademe et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
le candidat peut se présenter en groupement solidaire ou il peut se présenter en groupement conjoint sous réserve que le mandataire du groupement soit solidaire afin d'assurer la continuité du service public et pallier à d'éventuelles défaillances d'un des co-traitants.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou Dume).
A défaut, pour les entreprises nouvellement créées ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2021-10.
Renseignements complémentaires : -l'utilisation du DUME est possible.
-les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le R.C
-Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (R.C)
- les critères de jugement des offres avec leur pondération sont les suivants : Lots no1, 2 et 3 critère prix 50% Valeur technique 50% ; lot no4 critère prix 45% Valeur technique 55%
-les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Rc
-Négociation: Après examen des offres, l'acheteur public se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La procédure est décrite au R.C.
-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
- des échantillons sont demandés (article 5.2 Rc):Les échantillons devront comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et le produit. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse figurant dans le RC. Les modalités de restitutions des produits sont indiquées au Règlement de la consultation (Rc).
Date limite d'obtention : 26 mai 2021, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être déposés sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Le détail technique figure à l'article 6 du Règlement de la consultation (R.C.).
Les modalités pour la remise d'une copie de sauvegarde sont indiquées au R.C
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr : 04 92 90 93 27.
les échantillons devront être remis par voie papier avant la date limite de remise des offres dans les conditions précisées à l'article 5.2 " échantillons " du R.C.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée des Baux.
23 avenue Joncades Basses za la massane, 13210 St Rémy-de-Provence, , tél. : (+33) 4-90-54-54-20, , courriel : [email protected], adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-91-81-13-89 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-91-81-13-89 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois et d'accessoires
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
une reconduction anticipée est prévue et décrite à l'article 3.3 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 39234000.
Mots descripteurs : Composteur
Lot(s) 2.-
Fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels avec accessoires et guide
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
une reconduction anticipée est prévue et décrite à l'article 3.3 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 39234000.
Mots descripteurs : Composteur
Lot(s) 3.-
Fourniture et livraison de composteurs collectifs avec accessoires, guides et signalétique
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Une reconduction anticipée est prévue et décrite à l'article 3.3 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 39234000.
Mots descripteurs : Composteur
Lot(s) 4.-
Prestation d'un service d'accompagnement à la pratique de compostage partagé
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Une reconduction anticipée est prévue et décrite à l'article 3.3 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 77120000.
Mots descripteurs : Composteur

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