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Accord cadre à bons de commande travaux revêtements sols et murs sur l'ensemble du parc immobilier municipal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fort de France

Avis N° : AO-2027-3033

  • 972 - FORT DE FRANCE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-80620
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-14-74, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre à bons de commande travaux revêtements sols et murs sur l'ensemble du parc immobilier municipal.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45430000.
Lieu d'exécution : territoire de la ville, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : -FRY20.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de revêtements sols et murs sur l'ensemble du parc immobilier municipal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum pour la première période de travaux de 24 mois est de 395 000,00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront
confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Avance prévue de 5% propre à chaque
bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 50 000euro(s) (H.T.).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : régularité de la situation juridique, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles, ainsi que des références.
Situation juridique - références requises : justification qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques humains, références dans le domaine.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPB 004577.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Fort-de-france - Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Laguerre Didier, rue victor sévère, 97200 Fort-de-France, , tél. : 05-96-59-60-00, , courriel : [email protected], adresse internet : http://Fortdefrance.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du citronnier plateau fofo cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://Martinique.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du citronnier plateau fofo cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du citronnier plateau fofo cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.

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