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Accord cadre à bons de commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RLF - Résidences Le Logement des Fonctionnaires

Avis N° : AO-2116-2286

  • 75 - SA HLM RESIDENCES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 92, 94
Annonce No 21-45255
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM, 9 rue Sextius Michel, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 37 70 68, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://rlf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
IRLF, 9 rue sextius michel, 75015, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://rlf.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Q50fTCkAVm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA d4HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.
Numéro de référence : Accord cadre CSPS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons d commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 168 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de d'investissement des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois reconductions d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Carte d'identité professionnelle, formulaire DC1-DC2-Extrait Kbis de moins de trois mois-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- si redressement judicaire: copie du jugement-attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant uniquement les prestations objet du marché, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner des articles L 2141-1 à L2141-5 du CCP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit apporter la preuve des formations et certifications reçues conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du code du travail.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et professionnels du candidat-certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, le candidat fournit un dossier de références récentes de moins de 5 ans concernant des marchés équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2021 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant estimé est sur la durée totale de l'accord cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative . Référé contractuel article L551-13 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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