MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des activités périscolaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CTOS - Caisse Territoriale des Oeuvres Sociales

Avis N° : AO-2126-0458

  • 971 - ST MARTIN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 978
Annonce No 21-77966
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTOS (978), Numéro national d'identification : 26971058800014, Cuisine Centrale98 rue Franklin LaurenceGrand Case, Point(s) de contact : Services Généraux, 97150, Saint-Martin, F, Téléphone : (+33) 6 90 58 36 14, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 51 33 97, Code NUTS : FRY
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CTOS, Numéro national d'identification : 26971058800014, Cuisine Centrale 98 rue Franklin Laurence Grand Case, 97150, Saint-Martin, F, Téléphone : (+33) 5 90 27 16 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 51 33 97, Code NUTS : FRY, Adresse internet : https://www.com-saint-martin.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : CTOS, Cuisine Centrale 98 rue Franklin Laurence Grand Case, Point(s) de contact : Mme La Présidente, 97150, Saint-Martin, F, Téléphone : (+33) 5 90 27 16 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 51 33 97, Code NUTS : FRY, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des activités périscolaires
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La gestion des activités périscolaires de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin dans les écoles citées ci-après :- Aline HANSON- Clair SAINT-MAXIMIN- Omer ARRONDELL- Jérôme BEAUPERE- Elian CLARKE- Jean ANSELME

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecole Aline HANSON
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Sandy-Ground - Route principale, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des activités périscolaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 6 septembre 2021 - Fin : 5 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecole Clair SAINT-MAXIMIN
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Rue Corossol, Quartier d'Orléans, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des activités périscolaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 335 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 6 septembre 2021 - Fin : 5 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecole Omer ARRONDELL
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Rue de Coralita, Quartier d'Orléans, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des activités périscolaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 385 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 6 septembre 2021 - Fin : 5 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecole Jérôme BEAUPERE
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Route principale - Sandy-Ground, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des activités périscolaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 105 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 6 septembre 2021 - Fin : 5 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecole Elian CLARKE
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Rue Red Fill, Quartier d'Orléans, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des activités périscolaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 6 septembre 2021 - Fin : 5 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecole Jean ANSELME
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Rue Corossol, Quartier d'Orléans, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des activités périscolaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 6 septembre 2021 - Fin : 5 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 août 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 août 2021 - 12:00 Lieu : 98 rue Franklin Laurence Grand-Case 97150 SAINT-MARTIN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Madame Pascale ALIX-LABORDE, agissant en qualité de Président de la Commission d'Appel d'Offres de la Caisse Territoriale des OEuvres Scolaires de SAINT-MARTIN, chargée de l'ouverture des plis par voie électronique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2021

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message