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Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux et d'entretien courant du patrimoine..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMVIT

Avis N° : AO-2125-4070

  • 76 - SEMVIT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-77937
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMVIT.
Correspondant : SAUPIN Rejan, PDG, impasse Couffon B.P. 28 76580 Le Trait, tél. : 02-35-37-20-16 adresse internet : http://www.semvit.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux et d'entretien courant du patrimoine.


CPV - Objet principal : 45300000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum de travaux et d'entretien courant du patrimoine de la Semvit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il concerne l'entretien dans les logements et les parties communes (menues réparations, remises en état). Le patrimoine s'élève à ce jour à 700 logements situés sur les communes du Trait, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint-Paër, Vatteville la Rue, Anneville-Ambourville, Le Mesnil sous Jumièges, Caudebec en Caux, La Bouille et Grand-Couronne.
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01-MBC.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Aucune variante n'est autorisée
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
tél : 02 32 08 12 70 - télécopieur : 02 32 08 12 71
[email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Maconnerie - carrelage.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 2.-
Charpente - bardage - couverture - etanchéité.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 3.-
Métallerie - serrurerie.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 4.-
Menuiserie extérieure et intérieure - plâtrerie.
Coût estimé (HT) : 140 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 5.-
Plomberie - chauffage - ventilation.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 6.-
Electricité - interphonie.
Coût estimé (HT) : 85 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 7.-
Peinture - vitrerie - sol souple.
Coût estimé (HT) : 360 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

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