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Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris Sous Direction des Achats

Avis N° : AO-1929-0201

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-103652
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Domaine maintenance de bâtiments Csp5, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45312200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéoprotection, interphonie, télé-interpellation et hypervision. Montant minimum sur 12 mois : sans montant minimum ; montant maximum sur 12 mois : 1 300 000euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de l'accord-cadre est de 12 mois débutant le jour de la notification. Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes, trois (3) fois, à compter du lendemain de la fin de la période.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les délais de garantie et cautionnement éventuel seront précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) joint au dossier de consultation, phase offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum.versement d'une avance aux titulaires du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par les articles L2191-4 et R 2191-20 à R 2191-22 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Périodicité des acomptes : mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement.
en conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront précisées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) joint au dossier de consultation, phase offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à cinq (5). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 5 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le présent règlement de consultation seront admises à poursuivre. Dans le cas d'un nombre strictement supérieur à 5 candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés suivant les critères suivants :
Critère no1 : Capacités techniques et professionnelles (pondéré à 70%)
=>Jugé sur la base des réponses du candidat au document "cadre de présentation de candidature" dont la trame est jointe au dossier de consultation de la phase candidature et composé de 2 éléments d'appréciations :
Ea 1-1 : Capacités techniques (sur 5 pts)
ea 1-2 : Capacités professionnelles - travaux réalisés au cours des 5 dernières années, relatifs à l'objet du marché (sur 5 pts)
critère no2 : Capacités financières (pondéré à 30%)
chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, des trois (3) dernières exercices du soumissionnaire seul ou en groupement. =>Jugé sur la base des informations indiquées dans le Dc2 ou le DUME.
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire moyen des 3 dernières années, objet du marché, supérieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à cinq (5). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 5 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le présent règlement de consultation seront admises à poursuivre. Dans le cas d'un nombre strictement supérieur à 5 candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés suivant les critères suivants :
Critère no1 : Capacités techniques et professionnelles (pondéré à 70%)
=>Jugé sur la base des réponses du candidat au document "cadre de présentation de candidature" dont la trame est jointe au dossier de consultation de la phase candidature et composé de 2 éléments d'appréciations :
Ea 1-1 : Capacités techniques (sur 5 pts)
ea 1-2 : Capacités professionnelles - travaux réalisés au cours des 5 dernières années, relatifs à l'objet du marché (sur 5 pts)
critère no2 : Capacités financières (pondéré à 30%)
chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, des trois (3) dernières exercices du soumissionnaire seul ou en groupement. =>Jugé sur la base des informations indiquées dans le Dc2 ou le DUME.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12083400.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est exigé des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : octobre 2019. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure à cinq (5) candidats. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Par ailleurs, en application de l'article L.2132-1 du Code de la commande publique, le dossier de consultation phase offre ne sera communiqué aux candidats retenus qu'après réception par le pouvoir adjudicateur d'un engagement de confidentialité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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