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Accord cadre à bons de Commande de travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments en 10 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Avis N° : AO-2109-0446

  • 83 - BRIGNOLES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-20167
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
Correspondant : DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-24-83, télécopieur : 04-98-05-24-83, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : m.2021-04 : Accord cadre à bons de Commande de travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments en 10 lots.


CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'exécution de travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération.
le présent marché se décompose en 10 lots.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence.
la conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Gros œuvre - maçonnerie
Lot no2 : Couverture - étanchéité-Charpente traditionnelle
lot no3: Serrurerie - ferronnerie
Lot no4 : Plomberie - sanitaires
Lot no5 : Électricité - courants faibles et forts
Lot no6 : Peinture - ravalement en peinture - revêtements collés
lot no7: Vitrerie - miroiterie
Lot no8: Carrelages - faïences
Lot no9 : Faux-Plafonds et cloisons
Lot no10 : Menuiseries bois - aluminium et Pvc.
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun à tous les lots et dans le Bordereaux de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F) propre à chaque lot.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra fournir une garantie à première demande s'il demande le paiement de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et les éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation des offres.
Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des travaux : 60 %;
- valeur technique des travaux (appréciée au regard du mémoire technique) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2021-04.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt dématérialisé des offres est imposé, à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Gros œuvre - Maçonnerie.-
Sans montant minimum annuel
Avec montant maximum annuel : 100 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262522.
Mots descripteurs : Maçonnerie
Lot(s) Couverture - Étanchéité - Charpente traditionnelle.-
Sans montant minimum annuel
Avec un montant maximum annuel : 100 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP. Pour le lot no2, des interventions de réparations en urgence sont prévues.
C.P.V. - Objet principal : 45261900
Objets supplémentaires : 45261210
45261100.
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) Serrurerie - Ferronnerie.-
Sans montant minimum
Avec montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 44316510
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Ferronnerie, Serrurerie
Lot(s) Plomberie - Sanitaires.-
Sans montant minimum
Avec montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP. Pour le lot no4, des interventions de réparations en urgence sont prévues.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire
Lot(s) Électricité - Courants faibles et forts.-
Sans montant minimum
Avec montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP. Pour le lot no5, des interventions de réparations en urgence sont prévues.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) Peinture - Ravalement en peinture - Revêtements collés.-
Sans montant minimum
Avec montant maximum annuel : 100 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45432100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Ravalement, Revêtements de sols
Lot(s) Vitrerie - Miroiterie.-
Sans montant minimum.
Avec montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Mots descripteurs : Miroiterie, Vitrerie
Lot(s) Carrelages - Faïences.-
Sans montant minimum.
Avec montant maximum annuel : 30 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage
Lot(s) Faux-plafonds et cloisons.-
Sans montant minimum
Avec montant maximum annuel : 60 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45421152.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond
Lot(s) Menuiseries bois - Aluminium et PVC.-
Sans montant minimum.
Avec montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Informations complémentaires : les délais d'exécution sont prévus à l'article 6 du CCAP. Pour le lot no5, des interventions de réparations en urgence sont prévues.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

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