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Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2203-3515

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-3910
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DE LYON, 20 rue du Lac, Point(s) de contact : DDSHE/Service commande publique, 69003, Lyon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, social, habitat, eau, propreté, éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale
Numéro de référence : 22DSHE03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 260 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 90 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 12 000euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 100 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 45 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 21 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale - Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 000 euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 maximum) sans minimum avec un montant maximum de 11 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation.-Critères d'attribution du marché:Les critères d'attribution du marché sont pondérés.Critère 1 Valeur technique (70%):Sous-critère 1:Pertinence de la méthodologie proposée (50%)Sous-critère 2:Qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (20%)Critère 2 Prix des prestations 30%)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières commun (CCAPC).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du CCP.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2022 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe03. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de négociation sont indiquées à l'article 3.5.4 du Règlement de la consultation.Le montant indiqué au Ii.1.5) correspond au montant estimatif global des lots toutes reconductions comprises.Modalités de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule. - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2022

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