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Accompagnement à la transformation de la gestion de la relation usager pour la métropole de Lyon et les partenaires Toodego adhérents de la centrale d'achat du Grand Lyon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2116-1973

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-43411
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DE LYON, Numéro national d'identification : 20004697700019, 20 rue du Lac, Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569, 69505, Lyon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Métropole de Lyon - centrale d''achat du Grand Lyon : Centrale d''achat de la métropole de Lyon, 20 rue du Lac Cs 33569, 69005, Lyon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.grandlyon.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement à la transformation de la gestion de la relation usager pour la métropole de Lyon et les partenaires Toodego adhérents de la centrale d'achat du Grand Lyon
Numéro de référence : 21dinsi98
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes selon 2 axes :- L'assistance à la dématérialisation des services à l'usagero Analyser des opportunités de dématérialisation de serviceso Construction d'une feuille de route de dématérialisationo Assistance au pilotage de la mise en œuvre- L'accompagnement à la conduite de l'amélioration voir la transformation de la Gestion de la Relation Usagero enjeux et impacts induits par l'implémentation de la Gestion Relation Usager (Gru)o plan d'amélioration - transformation Gruo Assistance au pilotage de la mise en œuvreL'objectif poursuivi par chaque collectivité est de définir et de mettre en œuvre l'amélioration de sa gestion de la relation usager et la dématérialisation des services publics au sein de son entité locale

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes selon 2 axes :- L'assistance à la dématérialisation des services à l'usagero Analyser des opportunités de dématérialisation de serviceso Construction d'une feuille de route de dématérialisationo Assistance au pilotage de la mise en œuvre- L'accompagnement à la conduite de l'amélioration voir la transformation de la Gestion de la Relation Usagero enjeux et impacts induits par l'implémentation de la Gestion Relation Usager (Gru)o plan d'amélioration - transformation Gruo Assistance au pilotage de la mise en œuvreL'objectif poursuivi par chaque collectivité est de définir et de mettre en œuvre l'amélioration de sa gestion de la relation usager et la dématérialisation des services publics au sein de son entité locale
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et des cas pratiques / Pondération : 45
2. Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission, appréciées au regard des Cv remis dans l'offre ou équivalent et des profils proposés dans les cas pratiques / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre ne comporte pas d'engagement de commande. Il est passé sans montants minimum et maximum pour la période ferme et la période reconductible. Le montant estimatif est non contractuel et il concerne la période ferme de deux ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Feder
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Référence de services, niveau minimum :être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Effectifs, niveau minimum :Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2021 - 19:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -La centrale d'achat de la Métropole de Lyon exerce son activité dans la limite géographique du territoire de la Métropole de Lyon sur une base volontaire et est ouverte exclusivement aux bénéficiaires suivants : les 59 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, les centres communaux d'action sociale et les établissements publics que la Métropole finance ou contrôle.L'objet de ce marché est de permettre à la Métropole de Lyon ou à chaque collectivité adhérente à la centrale d'achat et également partenaire Toodego de se faire accompagner par un prestataire pour gérer au mieux les évolutions liées à la mise en œuvre du guichet numérique dans sa collectivité.La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (Ccp) et du décret no 2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché public à conclure est mis en concurrence par un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp.Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures demarchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs àla présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables.- les justificatifs à remettre au titrede la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurséconomiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés àl'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation(rc)- les documents à remettre dans l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pasêtre envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisationdu Grand Lyon.- financement : ressources propres des bénéficiaires de la centrale d'achat du Grand Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.. Prix révisable. Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp). Acomptes (articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp)Précisions sur les délais et voiesde recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021

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