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A620 - aire de services dite " Relais rocade Ouest " - Toulouse (31) - Contrat de concession de services publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DIR Sud-Ouest

Avis N° : AO-2114-3634

  • 31 - AUTOROUTE A620
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31, 12, 32, 33, 40, 65, 66, 81, 9
Annonce No 21-35155
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Sud-Ouest, 155 avenue des arènes romaines, 31300, Toulouse, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : A620 ? aire de services dite " Relais rocade Ouest " - Toulouse (31) - Contrat de concession de services publics
Numéro de référence : 21-006-DIR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation des activités de distribution de carburants, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), de boutique et de restauration, conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance des équipements et installations.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31224500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Commune de Toulouse, département de la Haute-Garonne (31)
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des activités de distribution de carburants, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), de boutique et de restauration, conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance des équipements et installations.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Volume annuel tous carburant estimé : 8 800 m³ Chiffre d'affaires annuel estimé : 5 000 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ? note de présentation générale de la société ou du groupement de société ; ? lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; ? pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; ? déclaration sur l'honneur attestant : * que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ; * que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et L3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du même code sont exacts ; ? L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ; ? certificats fiscaux et sociaux ; ? extrait K bis ou tout document équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents requis au titre de la candidature pour évaluer la capacité financière sont les suivants : ? un mémoire sur la capacité financière indiquant les actifs pétroliers et la capacité de financement ; ? le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de la concession du candidat et de ses co-traitants éventuels portant au maximum sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents requis au titre de la candidature pour évaluer la capacité technique et professionnelle sont les suivants : ? Dossier de références illustré du candidat dans le domaine des aires de services, distribution de carburants, infrastructures de recharge de véhicules électriques, boutique et restauration, complété éventuellement par les dossiers de références des sous-traitants ou prestataires associés (exigence minimale : disposer d'au moins 2 références d'exploitation d'aires du même type) ; ? Note de présentation des moyens du candidat dans le domaine du stockage, de l'acheminement et de la distribution des hydrocarbures et son secteur d'intervention ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 juin 2021 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence no 21-006-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique 21-006-dir, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La consultation se déroulera de la manière suivante : 1.consultation des entreprises. 2. Remise des candidatures et des offres. 3. Vérification des candidatures. 4. Jugement et classement des offres. 5. Négociations, le cas échéant. 6. Choix du délégataire et signature de la convention
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cédex 7, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la concession (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de la concession
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cédex 7, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2021

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