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2019 Vedettes douane.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DGDDI

Avis N° : AO-1935-1947

  • 93 - DGDDI
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
21/08/2019 S160 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Montreuil: Vedettes de patrouille douanière
2019/S 160-394184
Avis de marché
Fournitures
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
DGDDI
11 rue des Deux Communes
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 157534465
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 157534976
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.douane.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430738&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2019 Vedettes douane
Numéro de référence: 2019-Vedettes-Douane
II.1.2) Code CPV principal
34521200
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Acquisition et opérations d'arrêt technique de 3 vedettes de surveillance générale pour la Direction générale des douanes et droits indirects.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50244000
34521200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Saint-Martin, Kourou et Dunkerque.
II.2.4) Description des prestations:
Acquisition et opérations d'arrêt technique de 3 vedettes de surveillance générale pour la Direction générale des douanes et droits indirects.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 72 mois. Il est ensuite reconductible de façon tacite 2 fois 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent déposer leur candidatures sous forme de DUME ou en renseignant les formulaire DC1 et DC2 ou équivalent (cf. règlement de consultation).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:
DGDDI.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 149202099
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
6 rue Louise Weiss
Paris
75703
France
Téléphone: +33 14470539
Fax: +33 144970646
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Paris
93100
France
Téléphone: +33 149022000
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 149202099
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20/08/2019

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