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Travaux d'installation de bornes de recharge électrique

Client : ACM Habitat

Avis N° : AM-2016-0040

  • 34 - ACM HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, à l'attention de Boubennec Stéphane, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, F - 34074 Montpellier, Tél : +33 499527500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux D'Installation De Bornes De Recharge Electrique
Numéro de référence : 1-20s0003
II.1.2) Code CPV principal : 45311200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à attributaire unique avec minimum et maximum en application des articles R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.Volume de la commande: Mini: 20.000,00 euro(s) Ht / Maxi: 200.000,00 euro(s) Ht

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 130170 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à attributaire unique avec minimum et maximum en application des articles R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.Volume de la commande: Mini: 20.000,00 euro(s) Ht / Maxi: 200.000,00 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S018-038424

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Ete Reseaux, Airial Parc, F - 33700 Mérignac, code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 130170 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.
Volume de la commande: Mini: 20.000,00 euro(s) Ht/ Maxi: 200.000,00 euro(s) Ht
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 avril 2020

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