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Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS - lots nº 5, 6 et 12.

Client : Ville de Chartres

Avis N° : AM-1847-0656

  • 28 - Eure-et-Loir
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Ville de Chartres
place des Halles
Chartres Cedex
28019
France
Point(s) de contact:
Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064
Courriel: [email protected]
Fax: +33 237234180
Code NUTS: FRB02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr
I.1) Nom et adresses
Chartres Métropole
place des Halles
Chartres Cedex
28019
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRB02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr
I.1) Nom et adresses
CCAS de la ville de Chartres
place des Halles
Chartres Cedex
28019
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRB02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — relance du lot nº 5 menuiserie aluminium
II.1.2) Code CPV principal
45453000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et CCAS.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 - AA02
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4) Description des prestations:
La nature et quantité des travaux et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum: estimation annuelle 72 500 EUR HT tous membres du groupements confondus.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée conformément aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur des travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS. Les prestations étaient réparties en 3 lots:
— lot nº 5 menuiserie aluminium,
— lot nº 6 menuiserie acier,
— lot nº 12 métallerie.
Le lot nº 5 a été déclaré infructueux pour absence d'offre et relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 134-304724

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018G114
Lot nº: 05
Intitulé:
Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — relance du lot nº 5 menuiserie aluminium
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Lorillard
1 avenue Gustave Eiffel — CS 20371
Chartres Cedex
28008
France
Téléphone: +33 237917575
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRB02
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 290 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: [email protected]
Fax: +33 238538516
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/11/2018

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