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Travaux d'électrification rurale et d'éclairage public

Client : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche SDE 07

Avis N° : AM-2007-0443

  • 07 - SDE DE L'ARDECHE
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche, point(s) de contact : Sandrine lalande, 283 Chemin d'Argevillières BP 616, F - 07006 Privas, Tél : +33 0475663890, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Syndicat mixte fermé : entité adjudicatrice
I.5) Activité principale : Autre : autorité organisatrice de la distrubution publique d'électricité et du gaz.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux de génie civil et de câblage des télécommunications
II.1.2) Code CPV principal : 45231400
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre de travaux divisé en 2 lots géographiques passé pour une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + reconduction éventuelle de 2 ans + reconduction éventuelle de 1 an). Construction de lignes électriques basse ou moyenne tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation, le cas échéant d'éclairage public et/ou génie civil et câblage pour les réseaux de télécommunications

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 7377866 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : lot 9
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45231400
45316110
32323000
45232300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Répartition géographique du département de l'ardèche portant accord cadre mono attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000euro(s) ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : lot 11
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45231400
45316110
32523000
45232300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Répartition géographique du département de l'ardèche portant accord cadre mono attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000euro(s) ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S204-495604 - Date de publication : 22 octobre 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : Lot 9
Lot n° : 9
Intitulé : Répartition géographique du département de l'ardèche portant accord cadre mono attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000euro(s) ht
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SPIE CityNetworks SAS, 89 Route de Châteauneuf CS50021, F - 26201 MONTELIMAR CEDEX, Tél : +33 475663890, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOBECA SAS, ZI Avenue Jean Vacher BP 23, F - 69480 ANSE, code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3796853 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : LOT 11
Lot n° : 11
Intitulé : Répartition géographique du département de l'ardèche portant accord cadre mono attributaire à bons de commande pour affaires < à 250 000 euro(s) ht
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BOUYGUES Energies et services SAS, 21 Rue J. Watt, F - 26702 PIERRELATTE CEDEX, Tél : +33 475663890, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FRK22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3581013 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F - 69433 Lyon, adresse internet : https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-lyon.html
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours :
Référé précontractuel (avant la signature du contrat- art. L551-1 du CJA) ;
Référé contractuel formé dans les conditions des articles L 551-13 à L 551-18 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution au BOAMP et au JOUE ;
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 février 2020

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