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Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache

Client : ANDRA - Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs

Avis N° : AM-2123-0515

  • 92 - ANDRA
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, point(s) de contact : Anne DELAMBRE, 1-7 rue Jean Monnet, F - 92298 Châtenay-malabry, Tél : +33 146118103, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 39019966900081
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.andra.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache
Numéro de référence : PPRRPFADAS200096
II.1.2) Code CPV principal : 90521000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations portent sur la réalisation : - En amont : de transport des conteneurs de déchets radioactifs de l'INB-56 vers une installation de traitement de type ICPE/INB - D'opérations de reconditionnement, de tri et caractérisations complémentaires de ces déchets sur une installation de traitement de type ICPE/INB - En aval : de transport des colis précédemment constitués vers le Cires (filières TFA et FA-VL).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2000000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90521000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Phase « Etudes » :
Réalisation des études et fourniture :
- du scénario général incluant l'étude de radioprotection et le planning détaillé des opérations
- des modes opératoires et procédures,
- de la note de gestion des déchets,
Phase "Transports" :
- fourniture des moyens de transport
- Préparation et expédition d'un conteneur BAYARD vers le site de traitement incluant :
- documentation transport
- note et moyens de calage/arrimage
- prise de photos
- contrôle radiologique
Réalisation des transports amont et aval
Phase « Tri et conditionnement des déchets »,
- fourniture des emballages (caissons, GRVS, fûts)
- reconditionnement des déchets
Phase « Caractérisation des déchets » :
Caractérisations radiologique
Caractérisations physico-chimique des déchets et des colis produits
Phase "Entreposage" :
amont : conteneur provenant de l'INB56
aval : colis finis à destination du Cires
Rédaction et fourniture du RFI incluant le rapport de retour d'expérience
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée accélérée
Justification : Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S240-593808

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Transport, caractérisation et reconditionnement des Déchets Bayard entreposés sur I'INB-56 du CEA Cadarache
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
DAHER NT, Route de Martigues Technoparc des Florides CD9 - CS40001, F - 13700 Marignane, adresse internet : http://www.daher.com, code NUTS : FRL04, code d'identification national : 394 239 909 000 85
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2000000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : 1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.
2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 25/05/2021
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mai 2021

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