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Souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de statut privé

Client : Vannes Golfe Habitat

Avis N° : AM-2050-0389

  • 56 - VANNES GOLFE HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Vannes Golfe Habitat, 4 rue Commandant Charcot - CS 82056, F - 56002 Vannes cedex, Tél : +33 297632111, courriel : [email protected], Fax : +33 297634846
Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.vgh.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance "complémentaire santé" pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat
Numéro de référence : 20S0013
II.1.2) Code CPV principal
 : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance "complémentaire santé" pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat
II.1.6) Information sur les lots
 :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
 : 180193 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRH04
II.2.4) Description des prestations
 : Souscription d'un contrat d'assurance "complémentaire santé" pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Qualité technique de l'offre / Pondération : 20
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 20
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
 :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S182-438460 - Date de publication : 18 septembre 2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n°
 : 89/20
Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance "complémentaire santé" pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 25 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
AMELLIS MUTUELLES, 8 à 12 Rue de la Poyat, F - 39200 Saint-Claude, adresse internet : http://www.amellis.fr, code NUTS : FRC22
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 180193 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, F - 35000 Rennes, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], Fax : +33 299635684, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2020

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