AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Opérateur de compétences
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur de compétences.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés
Numéro de référence : JC17-20
II.1.2) Code CPV principal : 34100000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 4200000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34100000
66514110
50111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Adéquation et performance de l'offre par rapport au besoin / Pondération : 20
- Qualité et pertinence de l'outil de gestion et de reporting / Pondération : 30
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des tranches optionnelles sont prévues à l'accord-cadre.
o Fourniture carte carburant et bades pour bornes de recharge (tranche optionnelle n°1)
o Gestion des pneumatiques (tranche optionnelle n°2)
o Remplacement de véhicule (tranche optionnelle n°3)
o Assurance véhicule (tranche optionnelle n°4)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S150-367045
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2021-002-000MS1
Intitulé : Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée (LLD) et services associés
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
TEMSYS-ALD AUTOMOTIVE, 15, allée de l'Europe, F - 92110 Clichy, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.aldautomotive.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 4200000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : La procédure d'appel d'offres avait été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité en date du 12 octobre 2020 car toutes les offres présentées étaient irrégulières au sens de l'article L.2152-2 du code de la commande publique. Par conséquent, l'acheteur a décidé en application du 6° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique de mettre en place la procédure avec négociation avec les opérateurs économiques ayant remis une candidature recevable ainsi qu'une offre respectant les exigences en termes de délai et de modalités formelles prévues dans les documents de la procédure initiale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 24 mois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2021
