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Régime de prévoyance pour le personnel des ports de la CCINCA

Client : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur

Avis N° : AM-2104-1019

  • 06 - CCI DE NICE COTE D'AZUR
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur, 20 boulevard carabacel cs11259, F - 06005 Nice cedex 1, Tél : +33 493137423, courriel : [email protected], Fax : +33 493137500
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : TVA FR 18060001
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-azur.cci.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Palais Consulaire
I.5) Activité principale : Autre : Palais Consulaire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DES PORTS DE LA CCI NCA
Numéro de référence : 202050sc01023
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCINCA sous contrat régi par la Convention Collective Unifiée Ports et Manutention.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 73416.36 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 06 - alpes maritimes
II.2.4) Description des prestations : Le marché concerne le régime de prévoyance du personnel de droit privé des ports employé par la CCINCA sous contrat régi par la Convention Collective Unifiée Ports et Manutention.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains et organisationnels / Pondération : 10
- Modalités de versement des garanties / Pondération : 10
- Notice d'information / Pondération : 5
- Site extranet pour employeur / Pondération : 5
Prix - Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S138-339551

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020/50/SC/010/23
Intitulé : REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DES PORTS DE LA CCI NCA
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Agent général Didier Courquin / GROUPAMA GAN VIE, Agence Nice Riviera & Nice Etoile 7 rue de Russie, F - 06000 NICE, Tél : +33 0493882846, courriel : [email protected], Fax : +33 0493874318, adresse internet : http://WWW.GAN-ASSURANCES.FR, code NUTS : FRL03, code d'identification national : 52177144400085
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 310000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 73416.36 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Prime annuelle de 73 416,36 euros TTC
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, F - 06050 Nice cedex 1, Tél : +33 489978600, courriel : [email protected], Fax : +33 489978602, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, F - 06050 Nice cedex 1, Tél : +33 489978600, courriel : [email protected], Fax : +33 489978602, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 janvier 2021

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