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PRESTATIONS NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT DES ACTES DE TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT.

Client : Agende de mutualisation des universités

Avis N° : AM-2024-0143

  • 75 - AMUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-69962
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de mutualisation des université, 103, boulevard saint-michel, 75005, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 91 03, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.amue.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT DES ACTES DE TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
Numéro de référence : 18-07-PAM-DEVOLUTION
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'Etat aux EPSCP.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT DES ACTES DE TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations notariales
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations notariales nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Délai de réalisation de la mission / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de géomètres experts
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71353200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de géomètres experts nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de réalisation de la mission / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 190-462073 du 01/10/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18_07-PAM-DEVOLUTION
Lot nº : 1
Intitulé : LOT 1 PRESTATIONS NOTARIALES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Lasaygues et Associés notaires, 142 boulevard Haussmann, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.lasaygues.com
Le titulaire est une PME : oui
Groupement Les Notaires du quai Voltaire, 5 Quai Voltaire, 75007, PARIS, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://quaivoltaire.notaires.fr
Le titulaire est une PME : non
Groupement Monassier, 1 avenue de Villars, 75007, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://Groupemonassier.com/
Le titulaire est une PME : non
Office notarial de la Tour Méditerranée, Tour Méditerranée 65 Avenue Jules Cantini, 13298, Marseille, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://notairesdelatourmediterranee.notaires.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18-07-PAM-DEVOLUTION
Lot nº : 2
Intitulé : LOT 2 PRESTATIONS DE GEOMETRES EXPERTS
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29 mai 2020

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