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PRESTATIONS DE VOYAGE (TITRES DE TRANSPORT,RESERVATIONS HOTELIERES ET PRESTATIONS ASSOCIEES.

Client : Ecole Nationale de la Magistrature

Avis N° : AM-1918-0257

  • 33 - MINISTERE DE LA JUSTICE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 33, 75
Annonce No 19-63624
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, 10 rue des Frères Bonie, 33080, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 00 11 01, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 56 00 11 29, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enm.justice.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement public à caractère administratif (EPA)
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE VOYAGE
Numéro de référence : 18ENM86
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Prestation de fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières et de prestations annexes nécessaires aux besoins de déplacements des personnes missionnées par l'École Nationale de la Magistrature.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : PRESTATIONS DE VOYAGE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12-FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières et de prestations annexes nécessaires aux besoins de déplacements des personnes missionnées par l'École Nationale de la Magistrature.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique exigences minimales décrites CCP / Pondération : 50
Coût :
1. coût global sur quantités estimatives de commandes / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 013-025880

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18ENM86
Lot nº :
Intitulé : Prestations de voyage, billeterie, réservations hôtelières et prestations associées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 9
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TRAVEL PLANET FRANCE, Numéro national d'identification : 38422192500058, 7 BOULEVARD LOUIS XIV, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 9 72 10 05 90, Fax : (+33) 9 72 32 53 96, Code NUTS : FRE1, Adresse internet : http://www.travelplanet.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 138 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 30 159 / Offre la plus élevée : 70 331 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 avril 2019

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