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Prestations de services d'assurances pour l'ensemble des établissements de la Fondation John BOST.

Client : Fondation John Bost

Avis N° : AM-1946-0584

  • 24 - LA FORCE
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Fondation John BOST
Adresse postale: 6 rue John Bost
Ville: La Force
Code NUTS: FRI11
Code postal: 24130
Pays: France
Point(s) de contact:
Poussard Emmanuel
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.johnbost.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sanitaire et médico-social
I.5) Activité principale
Autre activité: Sanitaire et médico-social
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à la prestation de services d'assurances
Numéro de référence: FJB-Achats n°006/2019
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances, décomposé en 5 lots pour l'ensemble des établissements de la Fondation John BOST.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 221 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobiles et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Flotte automobiles et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Protection juridique.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeants)
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeants).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287276

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: FJB-Achats n°006/2019
Lot nº: 1
Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: FJB-Achats n°006/2019
Lot nº: 2
Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPVIE Assurances
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR
Code postal: 92816
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle Saint-Christophe Assurances
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75256
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: FJB-Achats n°006/2019
Lot nº: 3
Intitulé:
Flotte automobiles et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Sauvegarde
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR
Code postal: 92597
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: FJB-Achats n°006/2019
Lot nº: 4
Intitulé:
Protection juridique
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: FJB-Achats n°006/2019
Lot nº: 5
Intitulé:
Responsabilité civile des mandataires sociaux (dirigeants)
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bergerac
Adresse postale: Place Palais
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/11/2019

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