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Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France qu'à l'international du groupe ADP.

Client : Aéroports de Paris

Avis N° : AM-2106-0564

  • 93 - TREMBLAY EN FRANCE
  • Services
  • Mise en ligne :

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26/01/2021 S17
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Tremblay-en-France: Services de courtage en assurances
2021/S 017-040162
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact:
Direction des Achats
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 786276807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France qu'à l'international du groupe Aéroports de Paris
Numéro de référence: SPA017045
II.1.2) Code CPV principal
66518100 Services de courtage en assurances
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil pour effectuer les prestations suivantes:
— information et conseil portant sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en termes de capacité que de prix;
— information et conseil portant sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs;
— optimisation des solutions et des moyens et les montages d'assurance ou de transfert de risque;
— assistance à la mise en place, au renouvellement et au placement des montages précités;
— gestion des programmes d'assurance;
— gestion de tout sinistre;
— veille permanente sur les dispositions réglementaires et leurs éventuelles évolutions en rapport avec les risques assurés tout au long de la vie du marché.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Offre la plus basse: 275 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 425 700.00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Les prestations sont réalisées sur les sites du groupe Aéroports de Paris et du titulaire.
II.2.4) Description des prestations:
L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil.
Les missions sont les suivantes:
— information et conseil portant notamment sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en termes de capacité qu'en termes de prix;
— information et conseil sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs;
— optimisation des solutions et des montages d'assurances ou de transfert des risques en France et à l'international;
— assistance au renouvellement, placement, mise en place des programmes d'assurance;
— gestion des programmes d'assurance y compris la gestion des sinistres;
— Reporting, Benchmark et analyse des marchés de l'assurance et de la réassurance.
Les missions à réaliser dans le cadre du marché sont précisées dans le cahier des charges.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis par le candidat / Pondération: 57
Critère de qualité - Nom: La RSE appréciée d’après les réponses et modes de preuve indiqués dans le questionnaire RSE lié aux enjeux sociaux et environnementaux / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 et sera reconductible quatre fois par période d'un an jusqu'au 31.12.2026.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 123-302446

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MDJ20007
Intitulé:
Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de Prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France qu'à l'international du groupe Aéroports de Paris
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEFI assurance
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Offre la plus basse: 275 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 425 700.00 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (cinq ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

21/01/2021

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