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Prestations de contrôle technique et missions connexes pour diverses opérations de travaux de constructions neuves et de réhabilitations.

Client : SA HLM des Chalets

Avis N° : AM-2009-0051

  • 31 - SA D'HLM DES CHALETS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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14/02/2020 S32 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Toulouse: Services de contrôle technique de bâtiments
2020/S 032-075596
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie et SCIC de la Haute-Garonne et OPH 31
Numéro national d'identification: 66080284400028
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31027
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SA des Chalets
Adresse postale: 29 bd Koenigs, place Agapito Nadal, CS 23148
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31027
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de contrôle technique et missions connexes pour diverses opérations de travaux de constructions neuves et de réhabilitations
Numéro de référence: Cg/Sp/2019
II.1.2) Code CPV principal
71631300
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes.
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 446 902.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations:
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes.
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 219-537638

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Ville: Tournefeuille
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31170
Pays: France
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 376 007.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 441 625.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec France
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier, BP 34012
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31027
Pays: France
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 364 963.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 538 988.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Prix estime sur 4 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 561337000
Fax: +33 561337113
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance no 2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/02/2020

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