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Prestations d'assurance.

Client : Logidôme - OPH de Clermont-Ferrand

Avis N° : AM-2034-0476

  • 63 - LOGIDOME
  • Services
  • Mise en ligne :

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12/08/2020 S155
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Clermont-Ferrand: Services d'assurance
2020/S 155-379783
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société d'équipement de l'Auvergne
Numéro national d'identification: 38537325300025
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et achats publics
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63019
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 473982892
Fax: +33 473986642
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logidome.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assurance
Numéro de référence: 20serv05
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande comprenant la Société d'équipement d'Auvergne (SEAU), la Société publique locale Clermont Auvergne (SPL) et Domia.
La SEAU a été désigné coordonnateur du groupement.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 311 140.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la SEAU, Domia et la SPL.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variante et prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la SEAU, Domia et la SPL.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variante et prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance flotte véhicules et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la SEAU, Domia et la SPL.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variante et prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la SEAU, Domia et la SPL.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variante et prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance construction
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la SEAU et Domia.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variante et prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance protection juridique
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la SEAU.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variante et prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance Individuelle accident
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la SEAU, Domia et la SPL.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variante et prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans le DCE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 016-033825

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot immobilier courtage et solution
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 632.40 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 542.73 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Assurance flotte véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 875.37 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Assurance responsabilité civile des dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 210.77 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Assurance construction
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63037
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 491.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Assurance protection juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smabtp
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63037
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 001.08 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Assurance individuelle accident
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 114 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 387.10 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'Étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 473317700
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cf. adresse du greffe du tribunal judiciaire ci-dessus
Adresse postale: 16 place de l'Étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

07/08/2020

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