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Prestations d'assurance.

Client : Ville de Champs sur Marne

Avis N° : AM-2014-0540

  • 77 - CHAMPS SUR MARNE
  • Services
  • Mise en ligne :

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26/03/2020 S61 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Marne-la-Vallée: Services d'assurance
2020/S 061-146110
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commune Champs-sur-Marne
Numéro national d'identification: 21770083000011
Adresse postale: 1, mail Jean Ferrat
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102
Code postal: 77427
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 164734848
Fax: +33 164734812
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-champssurmarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assurance
Numéro de référence: 2019-18-Dgj
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché public ordinaire alloti.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 961.69 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommage aux biens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
— dommage aux biens et risques annexes (biens immobiliers et immobiliers communaux).
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobile
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
— prestations d'assurance de la flotte automobile municipale (hors véhicules en location longue durée), ainsi que des véhicules appartenant aux membres du conseil municipal, dans le cadre de leur mandant auprès de la commune.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile et garantie assistance
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
— prestation d'assurance pour les membres du conseil municipal dans l'exercice de leur fonction, toute personne envers laquelle l'assuré est commettant à un titre quelconque.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
— prestation d'assurance pour la ville de Champs-sur-Marne et son centre communal d'action sociale, les fonctionnaires et les élus.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 157-388120

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Dommage aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 463.18 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Flotte automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 414.20 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Responsabilité civile et garantie assistance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 084.31 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Protection juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

24/03/2020

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