Prestation de recours et/ou recouvrement amiable et/ou judiciaire des créances civiles et commerciales pour ENEDIS.

Client : ENEDIS (siège)

Avis N° : AM-2239-0625

  • 92 - ENEDIS
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23/09/2022 S184
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France-Paris La Défense: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2022/S 184-522167
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Numéro national d'identification: 444 608 442
Adresse postale: Tour ENEDIS - 34 Place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact:
EDF - Direction des Achats - Département ITPI4 - Sandrine THEOPHILE
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de recours et/ou recouvrement amiable et/ou judiciaire des créances civiles et commerciales pour ENEDIS
II.1.2) Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le besoin porte sur les prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances civiles et commerciales pour le compte d'ENEDIS.
Les prestations concernées sont réparties en 3 catégories :
1. le recouvrement de créances en Recours Contre Tiers (RCT).Il s’agit des créances identifiées comme ayant causé un dommage aux ouvrages ENEDIS et/ou ayant induit des indemnisations collatérales pour les utilisateurs du réseau électrique.
2. le recouvrement de créances douteuses -hors acheminement. Il s'agit de travaux de raccordement et modifications d’ouvrages (effectués sur devis signés par le débiteur) ou « Impayés Travaux » ou IT, prestations de « services »
3. les créances diverses (RH, recours corporels, ventes diverses etc…).
Le besoin est réparti en 2 lots en fonction d'un découpage géographique défini dans le cahier des charges : le lot 1 couvre le secteur géographique identifié "Nord-Est" et lot 2 couvre le secteur géographique identifié "Sud-Ouest".

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nord-Est
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Le besoin porte sur les prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances civiles et commerciales pour ENEDIS en France métropolitaine sur le territoire défini dans le cahier des charges comme étant le lot "Nord-Est".
Les catégories de prestations concernées sont :
- le recouvrement de créances en Recours Contre Tiers (RCT).
- le recouvrement de créances douteuses -hors acheminement »
- les créances diverses (RH, recours corporels, ventes diverses etc…)
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée de 2 fois à 1 an à l'issue de la période ferme
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le volume maximum du marché pour la prestation de recours et recouvrement de créances civiles et commerciales d'ENEDIS tous attributaires confondus, est de 75 000 factures pour le lot 1 étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce, sur la durée totale du dit marché.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sud-Ouest
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Le besoin porte sur les prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances civiles et commerciales pour ENEDIS en France métropolitaine sur le territoire défini dans le cahier des charges comme étant le lot "Sud-Ouest".
Les catégories de prestations concernées sont :
- le recouvrement de créances en Recours Contre Tiers (RCT).
- le recouvrement de créances douteuses -hors acheminement »
- les créances diverses (RH, corporels, ventes diverses etc…)
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée de 2 fois à 1 an à l'issue de la période ferme
La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le volume maximum du marché pour la prestation de recours et recouvrement de créances civiles et commerciales d'ENEDIS tous attributaires confondus, est de 80 000 factures pour le lot 2 étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce, sur la durée totale du dit marché.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-131243

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
Nord-Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/09/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 2
Intitulé:
Sud-Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/09/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 1
Intitulé:
Recouvrement de créances Enedis lot 1 Nord Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/09/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 2
Intitulé:
Recouvrement de créances Enedis lot 2 Sud Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/09/2022
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°RFx_110614 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart :
« Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/09/2022

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