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Prestation d'assurance

Client : Amiens Aménagement

Avis N° : AM-1944-0002

  • 80 - Amiens
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M. Jean-Christian CORNETTE, AMIENS AMENAGEMENT, Bâtiment oxygène 80 rue de la Vallée - CS 81105, 80011 Amiens cedex 1

Objet du marché : Prestation d'assurance pour les sociétés Amiens Aménagement, Amiens Développement et le groupement employeurs Amiens Management (groupement de commandes)

Critères d'attributions retenus : Critère 1 : Nature et étendue des garanties 50%
Critère 2 : Prix par application du taux de prime, toutes charges et cotisations comprises, rapporté au niveau des franchises appliquées 40%
Critère 3 : Modalités et qualité des prestations de gestion 10 %

Type de procédure : Procédure adaptée avec possibilité de négociation

Attribution du marché : 1 : Responsabilité civile professionnelle
2 : Dommages aux biens
Titulaire du marché : SARL DEROUSSEN Assurances

Date d'attribution : 11 octobre 2019

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2019

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