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La Gazette

Missions de coordination SPS

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AM-2027-0251

  • 69 - GRAND LYON HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Grandlyon Habitat, à l'attention de Godet Daniel, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69444 Lyon, Tél : +33 472746800, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 39989834500018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de services
Coordination Securite Et Protection Sante Sur Toutes Les Operations Sur Le Territoire De Grandlyon Habitat - Mission de niveau 1/2/3/3+ (conception et réalisation des travaux)
Numéro de référence : Aoo - 19s0098 - Sm
II.1.2) Code CPV principal : 71317210
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur toutes les opérations sur le territoire de Grand Lyon Habitat - Mission de niveau 1/2/3/3+ (conception et réalisation des travaux).
Les prestataires retenus auront en charge :
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 / 2 / 3 / 3+ (conception + réalisation des travaux).
Mission définie dans le Cctp, comprenant :
- une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 / 2 / 3 sans risques particuliers, 3+ avec risques particuliers, pour les phases de conception / de réalisation / de conception et de réalisation
- une mission complémentaire d'analyse des projets de maîtrise d'oeuvre en phase concours d'architecture.
Volume indicatif de commandes par attributaire :
- 10 à 20 opérations par

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur toutes les opérations sur le territoire de Grand Lyon Habitat - Mission de niveau 1/2/3/3+ (conception et réalisation des travaux).
Les prestataires retenus auront en charge :
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 / 2 / 3 / 3+ (conception + réalisation des travaux).
Mission définie dans le Cctp, comprenant :
- une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 / 2 / 3 sans risques particuliers, 3+ avec risques particuliers, pour les phases de conception / de réalisation / de conception et de réalisation
- une mission complémentaire d'analyse des projets de maîtrise d'oeuvre en phase concours d'architecture.
Volume indicatif de commandes par attributaire :
- 10 à 20 opérations par
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix des prestations / Pondération : 40
- La qualité des prestations du coordonnateur / Pondération : 20
- Les études de cas / Pondération : 20
- Les modalités d'intervention du coordonnateur / Pondération : 10
- L'adéquation du coordonnateur personne physique à l'opération spécifique / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S227-557305

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Bureau Alpes Controles, 17 avenue condorcet, F - 69100 Villeurbanne, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Becs, 18 Avenue Général de Gaulle, F - 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Lei, 81 Rue de Gerland, F - 69007 Lyon, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Sp2se, 2 ter rue benoit oriol, F - 42400 Saint-Chamond, code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Acoord, 17 Cours Suchet, F - 69002 Lyon, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
Grandlyon Habitat
2, place de Francfort
Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03
Bureau Alpes Controles - Vacation hors site du chantier : 60,00 euro(s) Ht ; Vacation sur le site de chantier : 80,00 euro(s) Ht
Becs - Vacation hors site du chantier : 52,00 euro(s) Ht ; Vacation sur le site de chantier : 62,00 euro(s) Ht
Lei - Vacation hors site du chantier : 55,00 euro(s) Ht ; Vacation sur le site de chantier : 60,00 euro(s) Ht
Sp2se - Vacation hors site du chantier : 50,00 euro(s) Ht ; Vacation sur le site de chantier : 55,00 euro(s) Ht
A.Coord - Vacation hors site du chantier : 60,00 euro(s) Ht ; Vacation sur le site de chantier : 55,00 euro(s) Ht
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
20 juin 2020

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