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Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de résidentialisation et d'attractivité d'un ensemble immobilier de 116 logements

Client : Société Lorraine d'Habitat

Avis N° : AM-2008-0601

  • 54 - Liverdun
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Société Lorraine d'Habitat
2 passage Sébastien BOTTIN
CS 90150
54003 Nancy CEDEX

Objet du marché :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de résidentialisation et d'attractivité d'un ensemble immobilier de 116 logements en collectifs et individuels, appartenant à la Société Lorraine d'Habitat, au Pré Saint Nicolas à LIVERDUN.

Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

Attribution du marché :
Marché unique.
Titulaire du marché : ROSSIGNOL TOURNEUX ARCHITECTES

Date d'attribution : 04 février 2020

Montant du marché ou niveau des offres : 44 950 euro(s) HT

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel : Il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis « ex ante ») et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal de Grande Instance de NANCY, à l'adresse suivante :
Cité Judiciaire
RUE DU GENERAL FABVIER
54000 NANCY
Téléphone : 03.83.90.85.00 - Fax : 03.83.27.49.84
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2020

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