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Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion facultative pour les agents de droit public

Client : Confluence Habitat

Avis N° : AM-2117-0520

  • 77 - CONFLUENCE HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : NAR

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat - OPH de Montereau MME La Directrice Générale Agnès CHAROUSSET, Confluence Habitat - OPH de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS 10121 77874 Montereau cedex, Tél. : 0164705309, Email : [email protected]

Objet du marché : Convention de participation : mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion facultative pour les agents de droit public de Confluence Habitat.

Critères d'attributions retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous
avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)

Type de procédure : Autres

Attribution du marché : Taux de cotisations retenus :
Formule 1 (de base) : taux de cotisation : 1,90 %
Formule 2 (option) : taux de cotisation : 2,10 %
Précision : S'agissant d'une adhésion facultative individuelle, l'agent pourra souscrire soit la Formule n°1 (formule de base) soit la formule n°2 (option) en début de contrat ou en cours d'exécution. Au final, il est précisé que l'option retenue ne s'appliquera qu'à l'agent l'ayant choisi.
Titulaire du marché : GRAS SAVOYE

Date d'attribution : 09 février 2021

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30,
courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2021

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