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Recrutement

Marché public relatif à des prestations de formation en hygiène et sécurité pour les agents de la ville

Client : Ville de Clamart

Avis N° : AM-1918-0224

  • 92 - CLAMART
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-63145
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Clamart, 1-3 avenue Jean Jaurès, Point(s) de contact :
Direction de la Commande Publique, 92140, Clamart, F, Téléphone : (+33) 1 46 62 36 95, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.clamart.fr
Adresse du profil acheteur : http://ville-clamart.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public relatif à des prestations de formations hygiène et sécurité pour les agents de la ville de Clamart
Numéro de référence : 18.92
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché les formations hygiène et sécurité pour les agents de la commune de Clamart.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché public relatif à des prestations de formations hygiène et sécurité pour les agents de la ville de Clamart II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Autorisation de conduite des engins
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'une autorisation de conduite. Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue (Grues auxiliaires de chargement (R 390) - Engins de chantier (R 372) - Nacelles élévatrices (R 386) - Engin de levage et de manutention (R 389)).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 20.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : prévention des risques liés à l'activité physique (P.R.A.P.)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : L'objectif est d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques permettant de mettre en application, à son poste de travail, les techniques de manutention manuelle. Le programme de formation devra être conforme aux recommandations de l'Institut National de Recherche et de Sécurité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 10.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : formation HACCP
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : former l'ensemble des agents concernés aux normes HACCP (agents de la cuisine centrale, du self administratif et des offices et crèches)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 16.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PERMIS C, D FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Permis C, D et FIMO : permettre aux agents de conduire les camions ou les cars en appliquant les règles de sécurité et de réglementation professionnelle. FCO : permettre au conducteur d'actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 22.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : élagage grimpeur - assistance en hauteur - homme de pied - abattage des arbres
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Élagage : utiliser les techniques de taille avec déplacement sur cordes en toute sécurité - Assistance en hauteur : secourir un élagueur en fonction de la réglementation, du matériel utilisé, et de sa situation dans l'arbre - Homme de pied : protéger les chantiers d'élagage et assister le grimpeur dans les conditions optimales de sécurité - Abattage : assurer l'abattage d'un arbre en situation urbaine en toute sécurité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 16.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : viabilité hivernale et autorisation de conduite ESH
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Objectif : former les agents à la préparation et à la conduite des ESH en appliquant les règles de sécurité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 8.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : signalisation temporaire de chantier
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : Objectif : être capable de concevoir et de mettre en place une signalisation temporaire de chantier adaptée aux travaux réalisés et aux risques générés.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 5.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : habilitations électriques
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'habilitation électrique. Cette formation a pour finalité de permettre aux électriciens et aux non-électriciens intervenant en basse tension, de travailler en sécurité selon les préconisations de la norme NFC 18-510 de l'Union Technique de l'Electricité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 13.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : habilitations électriques véhicules électriques et véhicules hybrides
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend la formation initiale et la formation continue. Ces formations sont proposées dans le cadre d'une délivrance d'habilitation électrique. Cette formation a pour finalité de permettre aux mécaniciens d'intervenir en sécurité selon la norme UTE C 18 550, pour des travaux d'ordre électrique, sur véhicules ou engins à motorisation électrique, dont la source de courant embarquée est supérieure à 60 V.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 4.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Clamart
II.2.4) Description des prestations : Ce lot comprend la formation initiale et de recyclage. L'objectif est de former les agents aux gestes de premiers secours des adultes et des enfants.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les quantités minimales et maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit :- sans quantité minimale- quantité maximale de sessions annuelles : 12.En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par LR/AR dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18.92
Lot nº : 1
Intitulé : Autorisation de conduite d'engin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cepim, 7 ZA de Mané-Lenn, 56950, Crac'H, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 690
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 2
Intitulé : Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sofis, Parc d'activités du Suroît, 7 rue de Tog Ru, 56550, Belz, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 3
Intitulé : Formation HACCP
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CNFSE, 231 rue Saint Honoré, 75001, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 345
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 4
Intitulé : Permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 5
Intitulé : Elagage, assistance en hauteur, homme de pied, abattage des arbres
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 6
Intitulé : Viabilité hivernale et autorisation de conduite ESH
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 7
Intitulé : Signalisation temporaire de chantier
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 8
Intitulé : Habilitations électriques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Qualiconsult, Vélizy Plus, 1 bis rue du Petit Clamart, Bâtiment E, 78140, Vélizy, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 374
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 9
Intitulé : Habilitations électriques véhicules électriques et véhicules hybrides
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cepim, 7 ZA de Mané-Lenn, 56950, Crac'H, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 984
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18.92
Lot nº : 10
Intitulé : Sauveteur Secouriste du Travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sofis, Parc d'activités du Suroît, 7 rue de Tog Ru, 56550, Belz, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 098
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la valeur totale du marché correspond à la somme des DQE de chaque lot attribué en euros Ttc.La date de conclusion du marché correspond à la date d'attribution en Commission d' Appel d'offres.Pour chaque lot, le montant total correspond au montant du DQE en euros TTC de l'attributaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 30 17 34 06, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent marché pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.) ;- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.) ;- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A.Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 30 17 34 06, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019

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