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Marché public de prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du Fonds de Garanties (Vincennes et Marseille).

Client : FGA Fonds de Garantie des Assurances

Avis N° : AM-1938-0471

  • 94 - VINCENNES
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
78439456100038
64 rue Defrance
Vincennes
94682
France
Téléphone: +33 143987730
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fondsdegarantie.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Fonds de garantie
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché public de prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille)
Numéro de référence: Drh2019-01
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille).
Ces prestations sont complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale (en France métropolitaine), en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille).
Ces prestations sont complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale (en France métropolitaine), en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les candidats peuvent chiffrer l'une et/ou l'autre des tarifications prévues à l'annexe financière.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 080-192133

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye
33/34 quai de Dion-Bouton
Puteaux
92800
France
Code NUTS: FR105
Adresse internet: https://www.fondsdegarantie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La valeur du marché est estimative et prend en compte les reconductions.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
Créteil
94011
France
Téléphone: +33 149811600
Courriel: [email protected]
Fax: +33 149811903
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

09/09/2019

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