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Recrutement

Marché global de performance pour la construction d'une gendarmerie.

Client : Ville de Puget sur Argens

Avis N° : AM-1921-0532

  • 83 - PUGET SUR ARGENS
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Commune de Puget-sur-Argens
21830099400017
137 boulevard Cavalier, BP 40001
Puget-sur-Argens
83487
France
Téléphone: +33 494196700
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pugetsurargens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché global de performance pour la construction d'une gendarmerie
II.1.2) Code CPV principal
45216000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
71500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Terrain au croisement du boulevard Général Leclerc et du boulevard des Cistes 83480 Puget-sur-Argens.
II.2.4) Description des prestations:
Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du projet en réponse au programme sur l'aspect architecture, intégration et fonctionnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance /efficacité énergétique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 226-516127

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, au vu des raisons juridiques complexes liées à l'acquisition du foncier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
Toulon
83041
France
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis
d'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019

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