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Recrutement

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Falaise.

Client : Ville de Falaise

Avis N° : AM-1910-0055

  • 14 - FALAISE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Ville de Falaise
place Guillaume le Conquérant, BP 58
Falaise
14700
France
Point(s) de contact:
Morgane Porcher
Téléphone: +33 231204198
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRD
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.falaise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.falaise-marches.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Falaise
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché d'assurances de la ville de Falaise.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 419 911.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers. / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance flotte automobile et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers. / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques statutaires du personnel
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance risques statutaires du personnel.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles. / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers. / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique des agents et élus
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance protection juridique des agents et élus.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles. / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers. / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 144-329577

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Paris Nord assurances services
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
75009
France
Code NUTS: FRD11
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EthiaS SA
24 rue des Croisiers
Liège
04000
France
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CFDP assurances
Immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 845.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Paris Nord assurances services
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
75009
France
Code NUTS: FRD11
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Balcia Insurance SE
86 rue Anatole France
Levallois Perret
92300
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 786.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Assurance risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CNP Assurances
4 place Raoul Dautry
Paris
75716
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sofaxis
route de Creton
Vasselay
18110
France
Code NUTS: FRB0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 313 952.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Assurance protection juridique des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Paris Nord assurances services
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Protexia
Tour Neptune, 20 place de Seine
Paris-la-Defense Cedex
92086
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 328.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Caen
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231524217
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service du Greffe du tribunal administratif de Caen
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050, Caen Cedex 4
Caen
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231524217
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/02/2019

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