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MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES.

Client : CCM Terres Touloises

Avis N° : AM-1950-0875

  • 54 - CC TERRES TOULOISES
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 54, 57
Annonce No 19-180466
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Terres Touloises, Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 ÉCROUVES, 54201, TOUL CÉDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 43 23 76, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 83 64 90 42, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.terrestouloises.com
Adresse du profil acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com
COVALOM - Société Publique Locale, 145, rue du Breuil, 54230, NEUVES-MAISONS, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.cc-mosellemadon.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES N° 1 - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02
Numéro de référence : 2019_AOO_02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la CC2T et pour partie de la COVALOM, de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson, et de la CC du Sud Messin. Le détail des prestations et sites concernés sont précisés aux C.C.T.P. En application des articles L2113-1-1° et L2113-6 à L2113-7 du Code de la Commande Publique 2019, le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de Communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la CC2T et de la COVALOM [Société Publique Locale - administrée à part égale, par ses deux collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de Communes de Moselle et Madon) et la CCPCST (Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois)], de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de la Communauté de Communes du Sud Messin.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : MARCHÉ DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES N° 1 - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE DES SACS PLASTIQUES POUR LE TRI DES EMBALLAGES COLLECTÉS EN PORTE-À-PORTE - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02_B
Lot nº : B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire des quatre Communautés formant le groupement de commandes
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques - LOT n o B - Fourniture des sacs plastiques pour le tri des emballages collectés en porte à porte (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_02_B). Les prestations s'entendent en la fourniture et livraison de sacs plastiques translucides, de couleur jaune pour la collecte des recyclables secs (comprenant ou non la présence de journaux-revues-magazines, briques alimentaires, cartonnettes, boîtes et autres emballages métalliques, bouteilles et flaconnages plastiques, films, pots et barquettes plastiques) d'une capacité de 50 litres - épaisseur 25 µm - fermés par liens coulissants noirs - par rouleaux de 20 sacs - avec visuel imprimé noir et blanc sur une face.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS ET ACCESSOIRES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02_C
Lot nº : C
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39234000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire des quatre Communautés formant le groupement de commandes
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques - LOT n o C - Composteurs individuels et collectifs et accessoires (MARCHÉ / ACCORD-CADRE 2019_AOO_02_C). Les prestations s'entendent la fourniture et livraison de composteurs (pour composter des déchets organiques, principalement des fermentescibles) en kit : - individuels (300 litres et 600 litres ou avoisinant en bois à destination des ménages) et - collectifs (en modules constitués de composteurs ou compartiments de 800 et 1000 litres ou avoisinant en bois à destination d'un groupe d'utilisateurs) et accessoires (fourniture et livraison de : * bio-seaux en plastique 10 litres avec adhésifs des consignes de tri ; * de plaquettes d'information sur le compostage individuel et sur le compostage partagé ou collectif ; * de serrures ; * de dispositifs anti-rongeurs ; * d'outils de brassage de la matière).
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019_AOO_02_B
Lot nº : B
Intitulé : FOURNITURE DES SACS PLASTIQUES POUR LE TRI DES EMBALLAGES COLLECTÉS EN PORTE-À-PORTE - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02_B
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société PTL SAS, Avenue des Canadiens - BP3, 76860, OUVILLE-LA-RIVIERE, F, Téléphone : (+33) 2 35 04 66 60, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 35 04 66 70, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 431 388
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019_AOO_02_C
Lot nº : C
Intitulé : COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS ET ACCESSOIRES - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2019_AOO_02_C
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot n o C (2019_aoo_02_c), après examen de la seule offre reçue et au vu de la réponse tant financière que technique de ce seul candidat, le Pouvoir Adjudicateur a estimé qu'une seule offre reçue est un nombre trop restreint pour assurer une véritable concurrence et jugé que les exigences techniques du C.C.T.P. Devaient être revues sur de nouvelles bases pour éviter certaines plus-values. De fait, au vu des motifs exposés, le Représentant du pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la consultation en cours pour la fourniture de composteurs individuels et collectifs et accessoires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. n o 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, C.O. n o 20038, 54036, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

3 décembre 2019

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